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vendredi 12 août 2022

Pluralité

Si la Turquie s’est faite discrète pendant plus d’une année et demie, évitant ses habituelles provocations, invectives et excès en tout genre dont elle est devenue coutumière ces vingt dernières années, depuis l’arrivée de Recep Tayyip Erdogan au pouvoir, ces dernières semaines Ankara a finalement laissé tomber sa façade de modération et enchaîne les incidents à l’international comme au niveau national. Cette semaine, les responsables du Conseil de l’Europe ont d’ailleurs dû appeler de nouveau la Turquie à la «libération immédiate» du mécène Osman Kavala, condamné en avril à la prison à vie, après un arrêt de la Cour européenne jugeant qu’Ankara avait violé la Convention européenne des droits de l’homme. «La Turquie a manqué de se conformer à ses obligations en vertu de la Convention européenne des droits de l’homme. Nous nous félicitons de l’arrêt (de la CEDH) prononcé aujourd’hui qui apporte une réponse claire sur ce point. Nous renouvelons notre appel à la libération immédiate d’Osman Kavala», ont écrit dans un communiqué commun les trois principaux responsables du Conseil de l’Europe. C’est seulement la deuxième fois de son histoire que la Cour européenne des droits de l’homme, bras judiciaire du Conseil de l’Europe, condamne par un arrêt de la Grande Chambre l’un de ses 46 États membres au terme d’une procédure pour manquement, communiquée hier matin. Saisie par Osman Kavala au cours de sa détention provisoire, la CEDH, qui siège à Strasbourg, avait déjà exigé de la Turquie, dans un arrêt rendu le 10 décembre 2019, de «mettre un terme à la détention du requérant et de faire procéder à sa libération immédiate». Ces dispositions avaient été largement ignorées par Ankara : les juridictions internes turques avaient ordonné, en février 2020, une remise en liberté provisoire d’Osman Kavala, avant que l’homme d’affaires ne soit interpellé à nouveau quelques heures plus tard sur ordre du procureur pour «tentative de coup d’État». La Grande Chambre de la CEDH, sa formation suprême, a conclu à la violation de l’article 46 de la Convention européenne des droits de l’homme par Ankara. Celui-ci prévoit la force obligatoire des arrêts de la Cour et leur exécution. «La non-exécution d’une décision judiciaire définitive et obligatoire risquerait de créer des situations incompatibles avec le principe de la prééminence du droit que les États contractants se sont engagés à respecter en ratifiant la Convention», souligne la Cour dans un communiqué. Figure de la société civile turque, Osman Kavala, 64 ans, avait finalement été condamné fin avril dernier à la perpétuité pour «tentative de renversement du gouvernement» via le financement des manifestations antigouvernementales dites «Mouvement de Gezi» en 2013, après avoir passé quatre ans et demi de détention sans jugement. Devenu l’adversaire du régime, il avait dénoncé devant les juges un «assassinat judiciaire» contre sa personne et l’influence du président turc sur son procès. Le président turc qui semblait un temps avoir décidé d’opérer un virage dans la gestion de son image et celle de son pays, alors que Bruxelles étudiait, encore, une demande de candidature à l’UE, ne croit visiblement plus en ses chances et a décidé de recommencer à faire usage de son autorité pour imposer sa vision de la Turquie à l’ensemble de la population, sans plus s’inquiéter du pluralisme ou de la liberté d’expression chers aux Européens.

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