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mardi 16 août 2022

Pas de retour en arrière ? Alors une nouvelle Constitution

Si le président Kaïs Saïed a bien reconduit les mesures exceptionnelles qu’il avait prises le 25 juillet, tout en se dispensant d’assigner un nouveau terme à leur levée, il n’a cependant pas déclaré qu’il allait les maintenir en place pour toute la durée qu’il lui restait à passer à la tête de la Tunisie. D’une façon ou d’une autre, à un moment où à un autre, son intention est donc bien d’y mettre fin, pour les remplacer par d’autres qui elles seraient en principe définitives. Autrement, ce serait passer d’une situation d’exception à une autre qui ne l’est pas moins, du provisoire au provisoire en somme, dans une succession qui à l’évidence ne peut pas se répéter indéfiniment. Or pour qu’un dispositif quelconque ait vocation à rester en vigueur pour une durée illimitée, il faut qu’il soit conforme à la légalité. Le président tunisien s’est référé à un article de la Constitution pour adopter les mesures qu’il vient de reconduire. Depuis, il a dit et répété qu’il n’y aura pas de retour en arrière. C’est-à-dire que le Parlement ne pourra pas se réunir à nouveau, et un nouveau gouvernement se former, pour qu’ensuite tout recommence comme avant.

La cause réelle de la crise est dans la Constitution, qui d’une part fait élire un président au suffrage universel, et de l’autre ne lui accorde aucun pouvoir sur la conduite de la politique interne du pays, lui réservant les questions de sécurité et celles de politique étrangère, lesquelles bien sûr sont rien moins que négligeables. Il n’a pas d’avis à donner sur la formation du gouvernement, mais il lui appartient de désigner les ministres en charge de la Défense et celui des Affaires étrangères, ce qui n’est pas rien. Si le président n’était pas élu par le peuple, mais désigné par les députés, il y aurait encore maldonne dans ses attributions dans le cadre général de la Constitution actuelle, sauf que ce ne serait pas cette fois-ci par défaut mais par excès. Il aurait dans ce cas la haute main sur des secteurs clés, la politique étrangère et la défense, sans avoir reçu mandat du peuple pour cela. Si la souveraineté appartient au peuple, et si elle est divisible en autant d’éléments qu’il y a d’électeurs, un président élu au suffrage universel doit avoir des prérogatives s’étendant à l’ensemble des domaines d’activité. Le régime tunisien, tel qu’en théorie il existe encore, permet à un parti loin de détenir la majorité des sièges à l’Assemblée de diriger le pays pourtant. La souveraineté n’est pas dans la Constitution mais dans le peuple qui l’a approuvée. Dès lors qu’il n’y a pas pour le président tunisien de retour en arrière, ne lui reste que le retour au peuple. Qu’il lui propose une nouvelle Constitution où les pouvoirs sont proportionnés aux suffrages accordés par les électeurs. Si ce n’est pas lui qui entreprend cette révision, un autre s’en chargera, car la crise n’est pas dans les équations personnelles mais dans la lettre même de la Constitution. Déjà Béji Caïd Essebci se plaignait du peu de pouvoir en sa possession, alors même qu’il avait été élu par la majorité des Tunisiens. On peut parfaitement imaginer un autre que Kaïs Saïed s’insurger contre un ordre politique où la composante mal élue a plus de pouvoir que lui, qui l’a été bien mieux. Il n’y aurait pas aujourd’hui de crise si Ennahdha avait obtenu la majorité des sièges aux dernières législatives. Or elle a obtenu moitié moins, dont elle a pu se servir comme d’un puissant levier pour diriger le pays, et même pour concevoir le projet de destituer le président de la République.

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