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jeudi 25 avril 2024

Parlement : Le Bureau de l’APN arrête le calendrier des prochaines séances

Le Bureau de l’Assemblée populaire nationale s’est réuni jeudi sous la présidence du président de l’institution parlementaire, Brahim Boughali, pour arrêter le calendrier des prochaines séances plénières.
Les travaux reprendront lundi 28 février par une séance plénière consacrée au vote du projet de loi définissant l’organisation, la composante, le fonctionnement et les missions de l’Académie algérienne des sciences et technologies (AAST) et du projet de loi modifiant la loi 20-01 du 30 mars 2020 fixant les missions du Conseil national de la recherche scientifique et des technologies (CNRST), a précisé un communiqué de l’APN.

Selon le calendrier, une séance plénière est prévue lundi 1er mars et sera consacrée à l’examen du projet de loi modifiant et complétant la loi 90-14 portant modalité d’exercice du droit syndical. Après la séance consacrée aux questions orales prévue jeudi 03 mars, l’assemblée poursuivra ses travaux lundi 7 mars en plénière consacrée à la présentation et au débat du projet de loi portant règlement budgétaire de l`exercice 2019 qui sera soumis au vote parallèlement au projet de loi relatif à l’exercice du droit syndical lors d’une plénière prévue mardi 8 mars.

Le bureau a, par la suite, a examiné les questions orales et écrites déposées à son niveau et décidé de transmettre celles remplissant les conditions légales au gouvernement.

Le bureau de l’assemblée a, enfin, soumis le projet de loi organique fixant les procédures et les modalités de saisine et du renvoi devant la Cour constitutionnel à la Commission juridique, administrative et des libertés et examiné une demande relative à l’organisation d’une journée parlementaire, conclut le communiqué.

Nadir S.

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