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dimanche 2 octobre 2022

ONDE : Le nouveau projet de loi sur l’investissement réunira les conditions adéquates pour la diversification de l’économie nationale

L’Organisation nationale de développement économique (ONDE) s’est félicitée, dimanche dans un communiqué, de la teneur du nouveau projet de loi sur l’investissement qui est de nature à réunir les conditions adéquates pour la diversification de l’économie nationale. «Suite aux conclusions du Conseil des ministres tenu récemment consacré à la nouvelle loi relative à l’investissement et après avoir pris connaissance du communiqué de la réunion, l’ONDE se félicite des conclusions qui portent dans l’ensemble sur l’amélioration du climat d’investissement et à la réunion des conditions adéquates pour faire éclore l’esprit d’initiative et diversifier l’économie nationale conformément à une vision globale et stable».
Les mesures prévues dans cette loi visent à renforcer les garanties relatives à la consécration du principe de la liberté d’investissement, renforcer le système judiciaire pour protéger les investisseurs des abus bureaucratiques à travers la création d’un mécanisme indépendant de haut niveau, composé de magistrats et d’experts économiques et financiers et placé auprès de la Présidence de la République, et qui se chargera de statuer sur les plaintes et recours introduits par les investisseurs. Placer l’Agence algérienne de promotion de l’investissement sous l’autorité du Premier ministre et détacher auprès d’elle les représentants des différents secteurs désignés aux guichets uniques, en leur conférant la prérogative de prendre toutes décisions relatives à l’investissement, figurent également parmi ces mesures. Il s’agit également de renoncer à toutes formes d’abus de pouvoir dans le traitement des dossiers des investisseurs et réduire les délais d’examen à moins d’un mois avec l’adoption des normes internationales en termes d’attraction des investissements, l’accent devant être mis sur la rapidité, l’efficacité et la pérennité.Le projet de loi prévoit, en outre, d’appuyer les investissements contribuant à la réduction de la facture d’importation et utilisant les matières premières locales et d’infliger les «peines maximales» à toute personne entravant d’une manière ou d’une autre les opérations d’investissement, quel que soit son poste ou la nature de sa responsabilité.
S. K.

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