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mardi 28 juin 2022

Nouvelle loi sur l’investissement/Création d’un guichet unique Des incitations pour les investisseurs, notamment étrangers

En vue de pallier les lacunes observées dans la loi sur l’investissement en vigueur, le nouveau texte, actuellement en cours d’examen au niveau du gouvernement, prévoit la révision de plusieurs procédures pour faciliter l’acte d’investissement en Algérie, notamment pour les étrangers. A ce propos, le ministre de l’Industrie, Ahmed Zeghdar, a affirmé que l’amendement de la loi en vigueur sur les investissements (loi 16-09 du 03 août 2016), cinq ans après son application, était devenu une nécessité impérieuse, vu que l’évaluation du dispositif juridique actuel a dévoilé plusieurs déséquilibres et lacunes à corriger, notamment en ce qui concerne ses dispositifs et ses textes d’application.
En effet, la nouvelle loi sur l’investissement prévoit la création d’un guichet unique pour les grands investissements et les investissements comptants des étrangers, et ce, pour une prise en charge rapide et efficace de ces projets, a indiqué le ministre. Cette mesure vise à faire de ce guichet un pôle pour la promotion de l’Algérie en tant qu’importante destination d’investissement au niveau mondial et aura un rôle prospectif pour définir les domaines à fort potentiel en matière d’investissement, a expliqué le ministre de l’Industrie, Ahmed Zeghdar.
Parmi les avantages prévus dans ce nouveau texte, Zeghdar a cité la redéfinition du concept de l’investissement. Il s’agit également de la révision de plusieurs procédures pour faciliter l’acte d’investissement, notamment à travers l’octroi de larges prérogatives aux représentants des administrations auprès des guichets uniques d’investissement relevant de l’Agence nationale de développement de l’investissement (Andi) au niveau des wilayas, a-t-il dit, citant, à titre d’exemple, les prérogatives conférées pour l’octroi d’avantages d’exploitation du guichet unique local.
La nouvelle loi prévoit également la réorganisation de l’Andi afin de redynamiser et de renforcer son rôle. La mise en place d’un réseau d’évaluation et de normalisation des avantages accordés aux projets d’investissement qui représentent une importance particulière à l’économie nationale, figure également dans la nouvelle loi.

La main-d’œuvre étrangère plafonnée à 10 %
Le nouveau texte vise également à encourager le recrutement par les investisseurs étrangers de la main-d’œuvre locale, en particulier celle ne nécessitant pas de compétences particulières, comme c’est le cas dans plusieurs pays du monde. Ainsi, le recrutement d’employés étrangers, à l’entrée en exploitation du projet, sera plafonné à 10 % au maximum de l’ensemble des postes créés dans le cadre de l’investissement, selon Zeghdar, avec la possibilité de porter ce pourcentage à 15 % du nombre total de postes créés en cas d’absence de compétences requises au niveau local. Dans l’objectif de créer un climat d’affaires encourageant et approprié pour l’investissement, dans un environnement de confiance, le ministre a évoqué la stabilité du système juridique de l’investissement pendant au moins dix ans, considéré comme un des points les plus importants contenus dans le nouveau texte. Parallèlement à la préparation du nouveau code sur l’investissement, le ministère de l’Industrie a parachevé l’élaboration d’un nouveau texte de loi relatif à la création de l’Agence nationale du foncier industriel. De nouveaux mécanismes d’octroi du foncier aux véritables investisseurs porteurs de projets créateurs de richesses et d’emplois ont été mis en place dans le cadre de nouveau texte. Concernant le dédouanement des chaînes et équipements de production rénovés, le ministre a expliqué qu’il a été constaté que les prix de ces lignes et équipements de production restent relativement élevés puisqu’ils sont presque neufs, relevant que la condition d’âge pour ces équipements avait été supprimée pour ne compter que sur les capacités effectives de ces lignes, l’Organisme algérien d’accréditation (Algerac) ayant été associé pour certifier les rapports des bureaux d’expertise quant à l’état et l’efficacité des lignes.

Louisa A. R.

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