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dimanche 25 février 2024

MJS: Le décret exécutif relatif au non-cumul entre les responsabilités entre en vigueur

Le décret exécutif modifiant et complétant le décret exécutif n° 15-340 du 28/12/2015 relatif au non-cumul entre la responsabilité exécutive et élective et la responsabilité administrative au sein des structures d’organisation et d’animation sportives, est devenu effectif, suite à sa parution dans la dernière édition du «Journal officiel» (JO). Ce décret exécutif de non- cumul concerne «les titulaires de la fonction élective de président ou membre élu du bureau exécutif d’une fédération, ligue, club ou association sportive, avec ladite fonction au sein des structures d’organisation et d’animation sportives de la même discipline ou d’une autre discipline sportive, les fonctionnaires nommés aux postes supérieurs, les fonctionnaires nommés aux postes supérieurs de chef de service ou de bureau». Sont également concernés par ce décret exécutif, «les fonctionnaires nommés aux postes supérieurs de chefs de service, de département ou de bureau ou de chef d’unité des sports d’établissement public à caractère administratif ou d’établissement public à caractère industriel et commercial, les fonctionnaires nommés aux postes supérieurs d’inspecteur coordinateur ou attaché communal des sports», selon le JO N.9 de 2021. Le ministre de la Jeunesse et des Sports, Sid Ali Khaldi, avait présenté le 3 février dernier, en conseil du gouvernement, un exposé sur ce document qui étend les cas de non-cumul à des catégories de fonctionnaires de son secteur qui n’ont pas été prévus dans les dispositions du décret exécutif n° 15-340 en vigueur. «Les nouvelles dispositions apportent plus de précisions aux cas et situations de non-cumul de responsabilités, ce qui permettra de mieux lutter contre les risques de conflits d’intérêts et d’abus d’autorité et préserver ainsi l’éthique et la morale sportives», selon un communiqué du Premier ministère du 3 février.

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