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mardi 15 juin 2021

Ministère du Commerce: Octroi de licences exceptionnelles aux importateurs

Le ministère du Commerce a indiqué, dans un récent communiqué, que les opérateurs économiques n’ayant pas encore obtenu un certificat de respect des conditions et des modalités requises pour exercer l’activité d’importation de matières premières, produits et marchandises destinés à la revente en l’état, peuvent obtenir «des licences exceptionnelles».
Dans le communiqué du ministère on y indique qu’«une commission spéciale a été mise en place au niveau du ministère du Commerce pour délivrer des licences exceptionnelles aux opérateurs économiques n’ayant pas encore obtenu un certificat de respect des conditions et des modalités requises pour exercer l’activité d’importation de matières premières, produits et marchandises destinés à la revente en l’état». Le ministère a précisé que cette commission travaille «24/24 heures pour fournir une licence exceptionnelle» au profit des opérateurs économiques souhaitant obtenir ou renouveler un certificat de respect des conditions et des modalités requises pour exercer l’activité d’importation de matières premières, produits et marchandises destinés à la revente en l’état, conformément aux conditions et modalités prévues par le décret exécutif n° 21-94 du 09 mars 2021, modifiant et complétant le décret exécutif n° 05-458 du 30 novembre 2005. Il s’agit des «opérateurs économiques qui n’ont pas pu obtenir le certificat dans les délais fixés, et leurs marchandises sont arrivées, ou l’opération de domiciliation bancaire s’est achevée selon les procédures précédentes», a ajouté la même source. Cette procédure intervient «pour éviter toute fluctuation dans les opérations d’approvisionnement du marché en divers produits et pour faciliter l’opération de l’entrée des marchandises par les différents postes frontaliers, les ports et le dédouanement des marchandises pour les propriétaires de ces dossiers en attendant le règlement de leur situation selon ce qui est mentionné», a affirmé le ministère. Dans ce cadre, le ministère a appelé ces opérateurs à se rapprocher de la Direction générale de contrôle économique et de répression des fraudes (Dgcerf), au niveau de laquelle a été créée la commission des licences exceptionnelles. Il est à noter que concernant le certificat de respect des conditions générales d’importation, il est délivré par les Directions de wilaya du commerce du lieu d’implantation de leur siège social. Ce document est exigé préalablement à l’exercice de toute activité d’importation de matières premières, de produits et de marchandises destinés à la revente en l’état. Ce certificat atteste du respect des conditions suivantes : disposer d’infrastructures de stockage et de distribution appropriées, aménagées en fonction de la nature, du volume et de la nécessité du respect des conditions de stockage et de protection des marchandises, objet de leurs activités et facilement contrôlables par les services habilités ; utiliser et exploiter des moyens de transport adaptés aux spécificités de leurs activités ; prendre les mesures nécessaires pour s’assurer de la qualité et de la conformité des produits importés.

Thinhinene Khouchi

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15 Juin 2021

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