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samedi 10 décembre 2022

Micro-entreprises: L’Anade et l’Angem rattachées au ministère de l’Economie de la connaissance

L’Agence nationale d’appui et de développement de l’entreprenariat (Anade) et l’Agence nationale de gestion du micro-crédit (Angem) ont été placées sous la tutelle du ministère de l’Economie de la connaissance, des Start-up et des Micro-entreprises, en vertu de deux décrets parus au Journal officiel n° 71. Il s’agit du décret exécutif n° 22-355, signé le 20 octobre dernier, par le Premier ministre, Aïmene Benabderrahamane, conférant au ministre de l’Economie de la connaissance, des Start-up et des Micro-entreprises le pouvoir de tutelle sur l’Agence nationale d’appui et de développement de l’entreprenariat (Anade). Ce décret abroge les dispositions du décret exécutif n° 20-186 du 20 juillet 2020, conférant au ministre délégué auprès du Premier ministre chargé de la Micro-entreprise, le pouvoir de tutelle sur l’Agence nationale d’appui et de développement de l’entrepreneuriat. Le deuxième décret exécutif a conféré au ministre de l’Aconomie de la connaissance, des Start-up et des Micro-entreprises le pouvoir de tutelle sur l’Agence nationale de gestion du micro-crédit (Angem). «Le pouvoir de tutelle sur l’Agence nationale de gestion du micro-crédit, créée par les dispositions du décret exécutif n° 04-14 du 29 Dhou El Kaâda 1424 correspondant au 22 janvier 2004 portant création et fixant le statut de l’Agence nationale de gestion du micro-crédit, est conféré au ministre de l’Economie de la connaissance, des Start-up et des Micro-entreprises», est-il précisé dans ce décret exécutif n° 22-354, signé également par le Premier ministre, Aïmene Benabderrahamane, le 20 octobre dernier. Ce texte abroge les dispositions du décret exécutif n° 22-44 du 19 janvier 2022, conférant au ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de la Micro-entreprise, le pouvoir de tutelle sur l’Agence nationale de gestion du micro-crédit. Dans le même numéro du Journal officiel, il a été publié un troisième décret exécutif conférant au ministre de l’Economie de la connaissance, des Start-up et des Micro-entreprises, le pouvoir de tutelle sur le Fonds de caution mutuelle de garantie risques/crédits jeunes promoteurs. «Le pouvoir de tutelle sur le Fonds de caution mutuelle de garantie risques/crédits jeunes promoteurs est conféré au ministre de l’Economie de la connaissance, des Start-up et des Micro-entreprises», stipule ce décret exécutif n° 22-356, datant du 20 octobre 2022 et signé par le Premier ministre, Aïmene Benabderrahamane. Le présent décret abroge les dispositions du décret exécutif n° 20-244 du 31 août 2020, conférant au ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de la Micro-entreprise, le pouvoir de tutelle sur le Fonds de caution mutuelle de garantie risques/ crédits jeunes promoteurs. Ainsi, la dénomination de «ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de la Micro-entreprise» est remplacée par celle de «ministre de l’Economie de la connaissance, des Start-up et des Micro-entreprises» dans toutes les dispositions du décret exécutif n° 98-200 du 14 Safar 1419 correspondant au 9 juin 1998, modifié et complété, portant création et fixant les statuts du Fonds de caution mutuelle de garantie risques/crédits jeunes promoteurs, est-il mentionné dans ce texte.

Salima K.

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