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mardi 28 juin 2022

Marche et gel du travail judiciaire: Les robes noires d’Alger en colère

Après avoir gelé jeudi le travail judiciaire au niveau des cours et tribunaux, l’Ordre des avocats d’Alger a décidé le renouvellement de son mouvement aujourd’hui et l’organisation d’une marche qui s’ébranlera de la Cour suprême vers la Cour constitutionnelle.

Par Thinhinene Khouchi
Les robes noires sont en ébullition. En effet, réuni le 23 novembre, le Conseil de l’Ordre des avocats d’Alger a arrêté une série d’actions à mener. Jeudi dernier, il a organisé un rassemblement au niveau du tribunal de Sidi M’hamed (Abane-Ramdane). Les avocats ont également gelé le travail judiciaire au niveau des cours et tribunaux. Dans un communiqué, le Conseil de l’Ordre des avocats annonce également l’organisation d’une marche qui s’ébranlera de la Cour suprême vers la Cour constitutionnelle ce 28 novembre ainsi que le gel du travail judiciaire au niveau des cours et tribunaux. «La profession d’avocat vit une situation d’une extrême gravité qui menace son existence et sa noble mission de défense des droits et libertés, et ce, à travers des campagnes qui laissent penser à l’existence d’une volonté d’entraver son libre exercice et de porter atteinte à son indépendance qu’elle a pu préserver à travers toutes les étapes historiques, en dépit de tous les changements politiques qu’a connus le pays depuis la période coloniale», écrit l’Ordre des avocats d’Alger dans un communiqué signé par son bâtonnier, Abdelmadjid Sellini. Le bâtonnat d’Alger indique que «le Conseil a tenu, le 23 novembre, une réunion d’urgence dans l’objectif de débattre des derniers événements en lien avec la corporation, aussi bien dans l’exercice quotidien du métier que par rapport à la disposition qui concerne les avocats contenue dans le Projet de loi de finances 2022, approuvé la semaine passée par les députés». Le communiqué de l’Ordre des avocats d’Alger a souligné que ses membres ont débattu de la programmation de l’audience de la non-constitutionnalité de l’article 24 de la loi 13-7 portant organisation du travail d’avocat «qui a été la première affaire exposée à la Cour suprême après l’installation de sa nouvelle composante». Les avocats disent avoir débattu également de l’adoption de «la loi de finances pour l’année 2022, qui a mis au «même niveau l’avocat et le commerçant, sans prendre en compte la contribution des avocats dans le bon déroulement de la justice». Ce qui traduit la désapprobation des avocats à l’égard de cette disposition réglementaire. Idem pour l’Union nationale de l’Ordre des avocats algériens (Unoa) qui a dénoncé «l’atteinte à l’indépendance de la profession et le régime fiscal imposé par la loi de finances de 2022, en application de l’article 84 de la Constitution» en s’adressant au président de la République. Et de reprocher au ministère des Finances de «ne pas avoir accepté les propositions de la corporation. Le texte contenant la loi de finances a été présenté à la chambre basse du Parlement sans la proposition de l’Unoa». Les avocats avaient en réaction boycotté les cours de justice dans plusieurs wilayas, dénonçant le nouveau régime fiscal qui augmente de 12 à 35 % pour les professions libérales dont fait partie la corporation des avocats et qui seront ponctionnées à la source.

T. K.

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