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samedi 3 décembre 2022

Lutte contre la spéculation illicite : 23 mis en cause présentés devant le tribunal de Sidi M’hamed

Vingt-trois individus impliqués dans des affaires de spéculation illicite sur des produits alimentaires de large consommation ont été présentés, lundi, devant le parquet du tribunal de Sidi M’hamed, section lutte contre le terrorisme, indique un communiqué du procureur de la République près le même tribunal.
«Conformément aux dispositions de l’article 11 alinéa 3 du code de procédure pénale, le procureur de la République près le tribunal de Sidi M’hamed, section lutte contre le terrorisme et la criminalité transnationale organisée, porte à la connaissance de l’opinion publique que dans le cadre de la lutte contre le phénomène de la spéculation illicite sur les produits alimentaires essentiels de large consommation, vingt-trois individus impliqués dans cinq affaires provenant des wilayas de Boumerdès, Tebessa, Souk Ahras, Djelfa et Ouargla, ont été présentés ce jour correspondant au 10 octobre 2022 devant le parquet de Sidi M’hamed, section lutte contre le terrorisme», lit-on dans le communiqué.
«Ces individus ont été poursuivis par voie de procédures d’enquête judiciaire pour crimes de spéculation illicite commis par un groupe criminel organisé, et contrebande constituant par sa gravité une menace sur l’économie nationale, conformément aux dispositions des articles 13 et 15 de la loi sur la spéculation illicite, et l’article 15 de la loi relative à la lutte contre la contrebande, tout en requérant la prononciation de mandats de dépôt à l’encontre des concernés», précise la même source.
Après avoir entendu les accusés, le juge d’instruction a prononcé des mandats de dépôt à l’encontre de 18 d’entre eux, ajoute le communiqué du parquet, relevant que quatre mis en cause ont été placés sous contrôle judiciaire et un autre remis en liberté.
M. L.

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