Lutte contre la contrebande dans le rayon des douanes : Contribution efficace des autorisations de circulation des marchandises

«L’imposition d’autorisations de circulation de certaines marchandises dans la zone terrestre du rayon des douanes algériennes, notamment au niveau des régions frontalières, contribue efficacement à la lutte contre la contrebande», a assuré le ministre des Finances. Répondant à une question orale de Hakim Tamraoui (Front de libération nationale) sur la délimitation du rayon des douanes dans les wilayas frontalières, lors d’une plénière au Conseil de la nation présidée par Salah Goudjil, président du Conseil de la nation par intérim, le ministre des Finances, Aymen Benabderrahmane, a déclaré que «pour faire face au phénomène de contrebande des marchandises, à l’instar des produits subventionnés et d’une large gamme de marchandises locales, l’application du système des autorisations de circulation, notamment dans les wilayas frontalières, a été nécessaire». Il a indiqué que l’élaboration et la mise à jour de la liste de ces marchandises et de leurs quantités se font périodiquement, en vertu d’une décision de ses services ministériels. La délivrance de l’autorisation de circulation dans la zone terrestre du rayon des douanes a connu de «grands changements» ayant contribué à la satisfaction des préoccupations des opérateurs dans les zones frontalières, dont «la modification du caractère automatique portant présentation obligatoire d’une autorisation de circulation, ou encore l’exemption d’exhiber obligatoirement une autorisation de circulation pour les transporteurs de fruits et légumes frais produits localement et certaines productions halieutiques». En réponse à une question du sénateur Mahmoud Guissari (du parti FLN) sur la nécessaire arabisation des concours d’accès à l’Institut d’économie douanière et fiscale (IEDF) de Koléa, le ministre a fait savoir que son secteur allait avancer dans le projet d’arabisation des cours dispensés à l’IEDF et même des concours d’accès. Créé par convention internationale en 1981, l’IEDF est un institut algéro-tunisien, et donc tout amendement des clauses de la convention s’effectue après consultation des deux parties, a expliqué M. Benabderrahmane. De surcroît, le programme d’enseignement fait l’objet d’un suivi par les deux parties et les conférences sont dispensées dans les deux langues : arabe et française, a-t-il conclu. Enfin, il est à noter que la liste des marchandises soumises à l’autorisation de circuler dans la zone terrestre du rayon des douanes a été fixée par arrêté ministériel . Ce texte du ministère des Finances fixe la liste des marchandises qui ne peuvent circuler dans la zone terrestre du rayon des douanes sans être accompagnées de l’autorisation de circuler, les quantités dispensées de cette autorisation et l’exemption de tout ou partie des obligations relatives à l’autorisation de circuler dans des parties déterminées du rayon des douanes. L’arrêté intervient en application de l’article 220 du code des douanes, les dispositions de l’article 10 du décret exécutif relatif à la circulation de certaines marchandises dans la zone terrestre du rayon des douanes et entre aussi dans le cadre de la lutte contre la contrebande. Selon la liste annexée à l’arrêté, les marchandises soumises à l’autorisation de circuler sont les chevaux et baudets vivants, animaux vivants de l’espèce bovine, animaux vivants de l’espèce ovine ou caprine et chameaux. La liste comprend également le lait en poudre, plantes de palmier, pois chiches, pois, lentilles, haricots, dattes, céréales, farine de blé, semoule de blé, huile de table de soja, huile de table de tournesol, sucre blanc, lait pour enfants, pâtes alimentaires et couscous à l’exception de celles préparées ou cuites, tabacs et succédanés de tabac fabriqués et ciments (portland gris). Les produits pharmaceutiques pour la médecine humaine ou vétérinaire (sauf quantité dûment justifiée pour la consommation personnelle), les pneumatiques neufs en caoutchouc, peaux brutes, fil machine en fer ou en acier non allié, barres en fer ou en acier non allié simplement forgées, laminées ou filées à chaud ainsi que celles ayant subi une torsion après laminage (rond à béton), autres barres en fer ou en acier non allié (rond à béton), figurent également dans la liste des marchandises fixée par le ministère des Finances.
Thinhinene Khouchi