16.9 C
Alger
mercredi 28 septembre 2022

Loi relative aux activités et au marché du livre : Publication de cinq textes d’application au Journal officiel

Des textes d’application de la loi 15-13 relative aux activités et au marché du livre, fixant des mesures relatives à l’encadrement du marché du livre; ont été publiés au numéro 49 du Journal officiel.
Ces textes ont été publiés sous forme de cinq décrets exécutifs relatifs à la répartition de la demande publique, au soutien du transport des ouvrages, à l’organisation d’événements autour du livre ainsi qu’à l’attribution du label qualité aux éditeurs et libraires.
Le premier texte, n° 21-262, fixe les modalités de soutien de l’Etat au transport du livre au même prix unique aux régions éloignées pour garantir un égal accès au livre pour tous les citoyens sur l’ensemble du territoire national alors qu’un autre décret, le 21-263, institue un «Label qualité» qui sera délivré exclusivement par les services du ministère de la Culture et des Arts aux librairies et éditeurs.
Les professionnels du livre détenteurs dudit label sont favorisés pour répondre aux commandes publiques de livres d’un montant égal ou supérieur à 500 000 dinars, émises par des institutions, entreprises publiques et des collectivités locales dans la wilaya de la librairie labellisée.
Autre texte publié, le décret 21-264, relatif à la répartition de la demande publique du livre ainsi que celui fixant les modalités d’octroi de l’autorisation préalable relative à l’organisation des manifestations autour du livre destiné au public.
Les demandes d’autorisation seront adressées directement aux directions de la culture des wilayas qui peuvent émettre une autorisation pour les manifestations locales, tandis que les autorisations d’organisation de salons et expositions d’envergure nationale et régionale sont délivrées par les services centraux du ministère de la Culture et des Arts, après avis du Centre national du livre.
Le décret fixe également la durée de ces manifestations (20 jours régions nord, 30 jours sud) ainsi que le délai de réponse aux demandes d’autorisation et les possibilités de recours en cas de refus.
Le dernier décret publié est, quant à lui, relatif à la tarification du livre qui devra désormais être imprimée sur la quatrième de couverture. Ce texte fixe également les remises pouvant être appliquées.
La loi 15-13, relative aux activités et au marché du livre, a été publiée au Journal officiel du 19 juillet 2015.
F. H.

Article récent

Le 28 Septembre 2022

--Pub--spot_img

Articles de la catégorie

- Advertisement -spot_img