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mardi 9 août 2022

Loi de finances complémentaire 2022: La LFC signée par le Président et publiée au Journal officiel

La loi de finances complémentaire pour l’année 2022, qui a été adoptée en Conseil des ministres du 19 juillet dernier et signée mercredi par le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, a été publiée au Journal officiel (JO) n 53.
Ce texte de loi prévoit de nouvelles mesures économiques et plusieurs augmentations budgétaires. En effet, Il s’agit de l’ordonnance n 22-01 du 3 août 2022, et qui prévoit notamment plusieurs mesures pour préserver le pouvoir d’achat des citoyens. Sur le plan budgétaire, le texte prévoit une hausse des dépenses de fonctionnement à 7697,01 milliards de dinars (mds DZD) contre 6311,53 mds DZD dans la loi de finances initiale (LF 2022) et des dépenses d’équipement à 3913,17 mds DZD (contre 3546,90 mds DZD dans la LF 2022), alors que le plafond d’autorisation de programme a été augmenté à 3079,47 mds DZD pour couvrir le coût des réévaluations du programme en cours et le coût des programmes neufs susceptibles d’être inscrits au cours de l’année 2022 (contre 2448,90 mds DZD dans la LF 2022) . La Loi de finances complémentaire table également sur une hausse des recettes globales à 7000,84 mds DZD contre 5683,22 mds DZD dans la LF 2022, grâce à la fiscalité pétrolière qui devrait passer à 3211,92 mds DZD (contre 2103,90 mds DZD dans la LF 2022), et les ressources ordinaires (3788,92 mds DZD contre 3579,31 mds DZD dans la LF 2022). Le nouveau texte a introduit, par ailleurs, une série de mesures législatives et fiscales visant la préservation du pouvoir d’achat des citoyens, l’exonération des droits de douanes et de la taxe sur la valeur ajoutée, pour le sucre brut lorsque son assujettissement entraîne un dépassement des prix plafonds fixés par voie réglementaire. Le sucre blanc produit localement est également exempté de la taxe sur la valeur ajoutée, aux différents stades de la distribution, lorsque les prix plafonds sont dépassés. En vertu de la loi de finances complémentaires, tout agriculteur pratiquant la céréaliculture bénéficiant du soutien de l’Etat, est tenu par l’obligation de céder sa production des blés et orges à l’Office algérien interprofessionnel des céréales. Il est a rappeler que , réagissant au projet de loi de finance complémentaire 2022 , Pr. Brahim Guendouzi, économiste et enseignant à l’université de Tizi Ouzou, avait affirmé à un media national que cette loi «aura à apporter quelques ajustements en termes de dépenses et de recettes, compte tenu de l’évolution du contexte économique et social actuel par rapport à celui de 2021, mais aussi pour consolider le niveau de croissance économique». Aussi, le texte préconise à ce que les citoyens à faible et moyen revenus «ne doivent pas être la catégorie la plus soumise aux impôts ». De son coté, Boubekeur Sellami, expert financier, avait estimé que la LFC-2022 n’est pas censée augmenter les impôts et taxes, «à partir du moment que la situation financière s’est améliorée», cette année, avec la hausse des prix des hydrocarbures. À ses yeux, «l’Algérie n’a pas un besoin urgent en fiscalité». Toutefois, «il faut préciser que cette augmentation des recettes (FRR) demeure insuffisante pour revenir à un équilibre budgétaire, mais elle permettra de baisser ce montant partiellement, en attendant son atténuation si les prix des hydrocarbures restent au moins une année encore au niveau actuel».

Thinhinane Khouchi

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