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mercredi 1 février 2023

Loi de finances 2023: Les principales mesures fiscales dévoilées

La Direction générale des impôts (DGI) a dévoilé les principales mesures fiscales contenues dans la loi de finances (LF) pour l’année 2023. Publié sur son site web, le document comprend plusieurs dispositions fiscales structurées en quatre parties essentielles, à savoir des «mesures de simplification et l’harmonisation des procédures fiscales», d’«incitation à l’investissement», de «mobilisation des ressources fiscales» et de «lutte contre la fraude fiscale». Au titre des dispositions portant sur la simplification et l’harmonisation des procédures fiscales, la DGI a cité l’imposition à la marge de l’impôt forfaitaire unique (IFU) au lieu du chiffre d’affaires, les produits de large consommation, dont les marges et prix sont réglementés. Cette mesure vise la réduction de la charge fiscale des détaillants qui commercialisent ces produits, est-il expliqué.
Au titre de mesures d’incitation à l’investissement, des exonérations permanentes et temporaires en matière d’IBS ont été introduites au profit des coopératives de la pêche et de l’aquaculture et leur union et au profit des bénéfices issus des dépôts dans les comptes d’investissement relevant de la finance islamique, est-il indiqué dans le communiqué. La LF 2023 a assoupli, selon la DGI, les mesures portant sur le réinvestissement des avantages fiscaux accordés dans le cadre des dispositifs de soutien à l’investissement. Ainsi, les opérations de réinvestissement peuvent prendre plusieurs formes, dont l’acquisition d’actifs, matériels ou immatériels, des titres de placements, d’actions, de la participation dans le capital d’une entreprise disposant du label «start-up» ou incubateur. Au titre de mesures de mobilisation des ressources fiscales, il est prévu le relèvement de la limite supérieure du montant des droits de timbre de quittance de 2 500 DA à 10 000 DA, devant être acquittés sur les titres (ex : factures) payés en espèces et la soumission de la cigarette électronique à la taxe intérieure de consommation (TIC) au taux de 40 %, a détaillé la DGI. S’agissant des mesures de lutte contre la fraude fiscale, il est prévu l’extension de la procédure de vérification approfondie de la situation fiscale d’ensemble (VASFE) à l’impôt sur la fortune et l’exercice du droit de reprise dans le cas du retrait partiel ou total des avantages fiscaux relatifs aux différents dispositifs préférentiels, a-t-on souligné de même source.
Massi S.

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