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samedi 1 octobre 2022

L’Etat déclare la guerre aux délinquants: L’APN vote une loi contre les gangs des quartiers

La violence dans les quartiers a atteint un degré alarmant ces derniers temps, au point de devenir l’une des principales causes d’inquiétudes des citoyens. Devant un taux qui monte en flèche, une délinquance juvénile qui fait l’éloge de la presse et des faits divers traumatisants qui font les gros titres des journaux, la situation semble inquiétante.

Par Meriem Benchaouia

Le fléau des gangs des quartiers est en train de plonger la société dans la peur et l’insécurité, même les zones reculées ne sont pas épargnées. A cet effet, les membres de l’APN ont adopté jeudi le projet de loi relatif à la prévention et à la lutte contre les bandes de quartiers. Le vote s’est déroulé sans débat lors d’une plénière présidée par le président de l’APN, Slimane Chenine, et ce, après la présentation du projet de loi par la ministre chargée des Affaires avec le Parlement, Basma Azouar. Le texte de loi propose «une peine allant de 2 jusqu’à 20 ans de prison ou à la perpétuité en cas de décès (de victimes) contre ces bandes de quartiers». Selon le projet de loi, «est considéré comme une bande de quartiers, tout groupe, sous quelque dénomination que ce soit, composé de deux personnes ou plus, appartenant à un ou à plusieurs quartiers d’habitation, qui commet un acte ou plus dans le but de créer un climat d’insécurité, à l’intérieur des quartiers ou dans tout autre espace, ou dans le but d’en assurer le contrôle, en usant de violences morales ou physiques, exercées à l’égard des tiers, en mettant en danger leur vie, leurs libertés ou leur sécurité ou en portant atteinte à leurs biens, avec port ou utilisation d’armes blanches». Selon le texte, la violence morale «comprend toute agression verbale susceptible de causer la crainte ou la terreur chez autrui, telle que la menace, l’injure, la diffamation, la terreur ou la privation d’un droit». Le cinquième chapitre comportant les dispositions pénales stipule qu’«est passible d’une peine d’emprisonnement de trois ans à dix ans et d’une amende de 300 000 DA à 1 000 000 DA, quiconque crée ou organise une bande de quartier, s’enrôle ou participe sous quelque forme que ce soit dans une bande de quartier, tout en connaissant son objectif, recrute une ou plusieurs personnes pour le compte d’une bande de quartier». «Est puni d’un emprisonnement de dix ans à vingt ans et d’une amende de 1 000 000 DA à 2 000 000 DA, quiconque dirige une bande de quartier ou y exerce un commandement quelconque». «La peine est la réclusion criminelle à perpétuité si la rixe, la rébellion ou la réunion a entraîné la mort d’une personne autre que les membres de la bande». «Si au cours de la rixe, rébellion ou réunion prévue dans le présent article, il est porté des coups et fait des blessures, la peine est l’emprisonnement de deux ans à sept ans et l’amende de 200 000 DA à 700 000 DA. Le minimum de la peine prévue au premier alinéa du présent article, est porté au double si la rixe, la rébellion ou la réunion se produit de nuit». «Il est puni aussi d’un emprisonnement de deux ans à cinq ans et d’une amende de 200 000 DA à 500 000 DA, quiconque encourage ou finance, sciemment, par tout moyen une bande de quartiers ou en diffuse les idées, directement ou indirectement, fournit à un ou plusieurs membres d’une bande de quartier un lieu de réunion ou hébergement, cache, sciemment, un membre d’une bande de quartier en sachant qu’il a commis un des crimes prévus dans l’ordonnance ou qu’il est recherché par les autorités judiciaires, ou qui entrave, sciemment, l’arrestation d’un membre d’une bande de quartiers ou l’aide à se cacher ou à prendre la fuite». Au titre des mécanismes de prévention contre les bandes de quartiers, il est prévu «la création d’une commission nationale de prévention contre les bandes de quartiers qui sera chargée de soumettre au président de la République et de présenter au gouvernement un rapport annuel, outre la commission de wilaya de prévention contre les bandes de quartiers qui sera chargée notamment de mettre en œuvre la stratégie nationale de prévention contre les bandes de quartiers au niveau local, de détecter de manière précoce les activités des bandes de quartiers et d’alerter les autorités concernées». Le texte prévoit, par ailleurs, «la protection des victimes des bandes de quartiers à travers une prise en charge sanitaire, psychologique et sociale garantissant leur sécurité, leur intégrité physique et psychologique et leur dignité, et la facilitation de leur recours à la justice».

M. B.

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