Les organisations syndicales des travailleurs salariés et d’employeurs sont appelées à se conformer aux dispositions de la loi, en communiquant à l’organisme employeur et à l’autorité administrative compétente, les éléments permettant d’apprécier leur représentativité syndicale, les invitant à lui faire parvenir ces informations avant le 31 mars 2023.
Par Louisa A. R.
L’application de la loi dans toute sa rigueur permettra de connaître les vraies entités syndicales existantes et leur donner le droit de défendre les droits des travailleurs, mais aussi de veiller à l’accomplissement de leurs devoirs. Les règles sont ainsi rappelées. Les syndicats sont tenus de se conformer à la loi en révélant leur représentativité, sinon, ils sont appelés tout simplement à disparaître. Ainsi, le ministère du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale rappelle dans un communiqué, aux organisations syndicales des travailleurs salariés et d’employeurs enregistrés, leur obligation de communiquer à l’organisme employeur et à l’autorité administrative compétente, visé à l’article 10 de loi 90-14 du 2 juin 1990, modifiée et complétée, relative aux modalités d’exercice du droit syndical, les éléments permettant d’apprécier leur représentativité syndicale, conformément aux dispositions de ladite loi.
A ce titre, ajoute la même source, le ministère invite toutes les organisations syndicales «à lui faire parvenir dans des délais qui ne sauraient excéder le 31 mars 2023, toutes les informations sur les éléments permettant d’apprécier la représentativité de leur organisation syndicale, via une plateforme numérique accessible sur le lien suivant : tamthiliya.mtess.gov.dz, conformément à la circulaire du 18 décembre 2021 modifiant et complétant la circulaire 009 du 19 mai 1997, relative à la représentativité des organisations syndicales».
Par ailleurs, le ministère a également invité les responsables des organisations syndicales des travailleurs salariés et d’employeurs, en activité, qui n’ont pas encore reçu les paramètres d’accès à la plateforme numérique (nom d’utilisateur et mot de passe) à se rapprocher personnellement de la Sous-direction du dialogue social à la Direction des relations du travail pour recevoir ces paramètres, ou déléguer, par écrit, leur représentant pour les recevoir, accompagnés du sceau de l’organisation syndicale concernée et d’une carte d’identité nationale, et ce, avant le 31 janvier 2023.
La loi est donc claire. Les organisations syndicales qui ne répondent pas aux critères de représentativité, dans les délais réglementaires, «peuvent être considérées non représentatives», conformément aux dispositions de la loi. Le gouvernement tient ainsi à préserver les syndicats qui représentent les travailleurs et qui activent pour défendre leurs revendications socioprofessionnelles. En revanche, ceux qui ne se conformeront pas à la loi devront disparaître de la scène.
L. A. R.
