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lundi 27 juin 2022

Le Tribunal européen annule les accords UE/Maroc: «Victoire triomphale» du peuple sahraoui

Le Tribunal de l’Union européenne a prononcé, hier, l’annulation des deux accords de pêche et d’agriculture liant le Maroc à l’Union européenne et étendus au Sahara occidental occupé, affirmant qu’ils ont été conclus en violation de la décision de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) de 2016 et sans le consentement du peuple du Sahara occidental.
«Le Tribunal annule les décisions du Conseil relatives, d’une part, à l’accord entre l’UE et le Maroc modifiant les préférences tarifaires accordées par l’UE aux produits d’origine marocaine ainsi que, d’autre part, à leur accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable», souligne le communiqué du Tribunal de l’Union européenne. Ce même Tribunal a affirmé que le critère des bénéfices des accords litigieux Maroc-UE aux Sahraouis ne peut se substituer à l’exigence de l’expression du consentement du peuple sahraoui.
«Le Tribunal relève que les institutions ne sauraient valablement se fonder sur la lettre du 29 janvier 2002 du conseiller juridique de l’ONU pour substituer le critère des bénéfices des accords litigieux pour les populations concernées à l’exigence de l’expression dudit consentement», affirme le Tribunal européen dans son verdict.
«Cependant, les démarches entreprises par les autorités de l’Union avant la conclusion des accords litigieux ne peuvent être considérées comme ayant permis de recueillir le consentement du peuple du Sahara occidental à ces accords, conformément au principe de l’effet relatif des traités, tels qu’interprété par la Cour», précise le Tribunal.
La décision du Tribunal européen conforte l’arrêt de justice de 2016 stipulant que les investissements au Sahara occidental doivent être faits avec le consentement du peuple sahraoui et met fin à la notion «du bénéfice aux populations» prévue dans l’avis de 2002 de Hans Corell, le conseiller juridique de l’ONU. L’annulation de ces accords est une victoire triomphale du peuple sahraoui devant la justice européenne, a déclaré le Front Polisario dans un communiqué. «Victoire triomphale du peuple sahraoui devant la justice européenne hier, le Tribunal de l’Union européenne a rendu deux arrêts historiques pour la cause sahraouie», s’est réjouit le Front Polisario dans sa première réaction à la décision du Tribunal européen.
«D’abord, le Tribunal juge que le Front Polisario est le représentant du peuple sahraoui qui, par conséquent, dispose de la capacité d’agir en justice devant les juridictions européennes pour défendre les droits souverains de son peuple à l’égard de son territoire national et de ses ressources naturelles», se réjouit la représentation du Front Polisario à Bruxelles. Et «Sur le fond, le Tribunal annule les nouveaux accords UE-Maroc, car ils ont été imposés illégalement au peuple sahraoui, contre son consentement», explique-t-elle. «En particulier, le Tribunal relève que, pour que le consentement soit valide, il doit être libre et authentique, ce qui est le critère fondamental du droit à l’autodétermination et à l’indépendance, en application du droit de la décolonisation», explique le Front Polisario.
Dans ce cadre, le Tribunal souligne que des soi-disant «consultations» avec les «populations concernées» ne peuvent en aucun cas remplacer le consentement du peuple sahraoui, qui constitue un «peuple» à part égal des autres peuples en droit international, ajoute le Polisario dans sa déclaration écrite. De même, le Tribunal écarte définitivement l’argument fallacieux des bénéfices, qui ne peut pas substituer l’exigence incontournable du consentement. Deuxièmement, la Cour avait jugé que le peuple sahraoui, représenté par le Front Polisario, constitue un sujet tiers aux relations UE-Maroc, dont le consentement s’impose pour tout accord international applicable au Sahara occidental, indépendamment des bénéfices allégués», se félicite la représentation sahraouie.
Aomar Fekrache

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