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dimanche 25 septembre 2022

Le Président Tebboune convoque le corps électoral: Révision de la Constitution, nouvelle phase du processus

En prévision du référendum sur la révision constitutionnelle, prévu le 1er novembre prochain, le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, a convoqué le corps électoral. Une nouvelle étape qui intervient après l’adoption du projet par les deux chambres du Parlement (APN puis Conseil de la nation).

Par Louiza A. R.

Le communiqué de la Présidence de la République précise que conformément à l’article 149 de la loi organique relative au régime électoral et au système électoral, le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, a signé ce mardi le décret présidentiel portant convocation des électeurs pour le dimanche 1er novembre 2020 pour un référendum sur le projet de révision constitutionnelle. Aussi, selon l’article 14 de la même loi, la date de la révision exceptionnelle des listes électorales est fixée au 20 septembre, pour une durée de huit jours. Le Président Tebboune honore ainsi l’un de ses principaux engagements politiques devant jeter les bases d’«un Etat moderne au service du citoyen et rétablir la confiance entre le peuple et ses institutions».
Une autre phase devrait s’enclencher avec un débat national annoncé par le ministre de la Communication, Ammar Belhimer, qui avait réuni les responsables des médias publics, de l’Arrav, l’ANI (Autorité nationale indépendante des élections) et hier les directeurs de certaines télévisions privées. Comme l’a expliqué Belhimer, il s’agit de mettre tous ces acteurs en synergie pour accompagner ce débat. Le débat sera ouvert aux partis politiques agréés, organisations de la société civile, personnalités nationales et académiques, dans le but d’éclairer l’opinion sur la portée de cette nouvelle Constitution.
Ce débat permettra à un grand nombre d’associations et de représentants de la société civile de participer largement au débat sur le contenu de la nouvelle Constitution, débat que les médias sont invités à véhiculer.
Cette réunion s’inscrit dans le cadre de la poursuite de la série de rencontres périodiques avec les différents établissements médiatiques, le ministre a exhorté les chaînes de télévision privées à ouvrir leurs plateformes à la société civile et aux experts en vue d’expliquer et de clarifier le contenu de la Constitution à travers un débat fructueux, précise le communiqué du ministère. Il a également appelé les médias publics et privés à la mobilisation globale pour élucider tout ce qui a trait à une large explication de la Constitution. Soulignant que ce large débat porte sur une mission éducative tendant à sensibiliser les citoyens par des articles sur la Constitution qui sera soumise au vote, le ministre de la Communication a ajouté qu’il s’agit là d’un débat fondé sur une information confirmée.
La révision constitutionnelle s’inscrit en droite ligne avec les exigences de l’édification de l’Etat moderne à la faveur d’une «réforme globale» de ses institutions, à la lumière des éléments puisés par le Comité d’experts chargé de la révision constitutionnelle dans les 5 018 propositions reçues des différentes franges de la société, des personnalités nationales et des forces politiques.
Le projet de la révision de la Constitution comprend six axes. Il s’agit des droits fondamentaux et libertés publiques, du renforcement de la séparation et de
l’équilibre des pouvoirs, de l’indépendance de la justice, de la Cour constitutionnelle, de la transparence, prévention et lutte contre la corruption et de l’Autorité nationale indépendante des élections.

Prévenir les dérives autocratiques et séparation des pouvoirs
En matière de droits fondamentaux et libertés publiques, le texte introduit une disposition portant obligation aux institutions et pouvoirs publics de respecter les dispositions constitutionnelles en relation avec les fondamentaux et les libertés publiques afin de prévenir les dérives autocratiques et la séparation et l’équilibre des pouvoirs et interdit de limiter ces droits et libertés qu’en vertu d’une loi et pour des raisons liées à la protection de l’ordre public et la protection d’autres droits et libertés consacrés par la Constitution.
Dans le domaine de la séparation et de l’équilibre des pouvoirs, le texte de loi prévoit, entre autres, la limitation du mandat présidentiel à deux mandats successifs ou séparés et la consolidation de l’institution du Chef de gouvernement.Dans le chapitre consacré au gouvernement figure un nouvel article (103), disposant que le gouvernement est dirigé par un Premier ministre lorsqu’il résulte des élections législatives une majorité présidentielle et par un Chef du gouvernement lorsqu’il résulte des élections législatives une majorité parlementaire.Le document prévoit, en outre, la limitation du mandat parlementaire à deux mandats, la suppression du droit de légiférer par ordonnances durant les vacances parlementaires et l’obligation faite au gouvernement de faire accompagner les projets de loi par des textes réglementaires d’application, faute de quoi les projets de loi ne seront pas inscrits à l’ordre du jour du Parlement.
A propos de l’indépendance de la justice, le texte stipule son renforcement à travers la constitutionnalisation du principe de l’inamovibilité du juge du siège. Dans le même ordre d’idées, le ministre de la Justice et le procureur général près la Cour suprême ne font plus partie du Conseil supérieur de la magistrature, au sein duquel il est prévu que siègent deux représentants syndicaux des magistrats et le président du Conseil national des droits de l’Homme.
Le texte prévoit, en outre, d’instituer une Cour constitutionnelle en lieu et place du Conseil constitutionnel.

L. A. R.

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