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lundi 8 août 2022

La loi sur l’investissement publiée au Journal officiel: Une réforme nécessaire pour attirer les investisseurs nationaux et étrangers

Longtemps revendiquée par les opérateurs économiques, la réforme du cadre juridique ainsi que l’amélioration du climat des investissements est enfin une réalité. Adoptée par l’APN et le Conseil de la nation et signée le 24 juillet dernier par le président de la République, la loi relative à l’investissement a été publiée au Journal officiel (N° 50).

Par Louisa A. R.

La nouvelle loi régissant l’acte d’investir contribuera à libérer l’esprit d’initiative et à améliorer le climat des affaires en Algérie. Plusieurs projets de textes d’application de cette loi ont été examinés récemment lors des réunions hebdomadaires du gouvernement.
La loi sur l’investissement introduit pour la première fois une vision à long terme sur les investissements, permettant de fixer les priorités et soutenir les projets structurants. Plus qu’une protection, ce nouveau code contribuera également à renforcer la lutte conte la corruption. Elle permettra, dès son entrée en vigueur, d’attirer des projets et des investissements locaux et étrangers.
Cette nouvelle loi a pour objet de fixer les règles régissant l’investissement, de définir les droits et obligations des investisseurs et les régimes d’incitation applicables aux investissements dans les activités économiques de production de biens et de services, réalisés par des personnes physiques ou morales, nationales ou étrangères, résidentes ou non résidentes, stipule le texte. Les dispositions de ce nouveau texte visent à encourager l’investissement dans le but de développer les secteurs d’activités prioritaires à forte valeur ajoutée, d’assurer un développement territorial durable et équilibré et de valoriser les ressources naturelles et les matières premières locales, selon la même source.
Il s’agit également de favoriser le transfert technologique et de développer l’innovation et
l’économie de la connaissance, de généraliser l’utilisation des technologies nouvelles, de dynamiser la création d’emplois, de promouvoir la compétence des ressources humaines et de renforcer et d’améliorer la compétitivité de l’économie nationale et sa capacité d’exportation.
Cette nouvelle loi consacre la liberté d’investir, ainsi que la transparence et l’égalité dans le traitement des investissements.
Elle a, à cet effet, prévu l’institution d’une Haute commission nationale des recours liés à l’investissement, auprès de la Présidence de la République, chargée de statuer sur les recours introduits par les investisseurs.
Le recentrage du rôle du Conseil national de l’investissement (CNI) à la seule mission de proposer la stratégie de l’Etat en matière d’investissement, de veiller à sa cohérence globale et d’évaluer sa mise en œuvre, ainsi que la reconfiguration de l’Agence nationale de développement d’investissement (ANDI), avec une nouvelle dénomination «Agence algérienne de promotion de l’investissement», en lui accordant le rôle d’un véritable promoteur et accompagnateur des investisseurs en Algérie ainsi qu’à l’étranger, sont également prévus par cette nouvelle loi.
L. A. R.

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