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dimanche 27 novembre 2022

Khenchela: Suspension du P/APC d’Ouled Rechache pour poursuites judiciaires

Le wali de Khenchela, Ali Bouzidi, a rendu mardi un arrêté portant suspension du président de l’Assemblée populaire communales (P/APC) de Ouled Rechache de ses fonctions «à titre conservatoire, car faisant objet de poursuites judiciaires», a-t-on appris des services de la wilaya.Cette décision a été prise par le wali à la suite des poursuites judiciaires engagées contre de Abdelkader Keziz, en sa qualité de P/APC d’Ouled Rechache, dans une affaire liée à la mauvaise gestion de la commune, a précisé la même source.Le chef de daïra d’Ouled Rechache, Mebrouk Tebani, a présidé, mardi soir, la cérémonie d’installation de M. Mehmoud Sifi, en qualité de président par intérim de l’APC d’Ouled Rechache. Ce dernier était classé deuxième sur la liste du Parti national pour la solidarité et le développement (PNSD) qui a remporté les élections communales du 23 novembre 2017.L’article 43 du code communale stipule que «l’élu faisant l’objet de poursuites judiciaires pour crime ou délit en rapport avec les deniers publics ou pour atteinte à l’honneur ou ayant fait l’objet de mesures judiciaires ne lui permettant pas de poursuivre valablement l’exercice de son mandat électif, est suspendu par arrêté du wali, jusqu’à intervention de la décision définitive de la juridiction compétente. En cas de jugement définitif l’innocentant, l’élu reprend automatiquement et immédiatement l’exercice de son activité électorale».
Slim O.

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