12.9 C
Alger
mercredi 1 février 2023

Justice: Début de l’installation de 12 tribunaux de commerce spécialisés

Les présidents des cours de justice à travers le territoire national procèdent, depuis hier, à l’installation des tribunaux de commerce spécialisés créés au niveau des sièges des cours de justice des wilayas de Béchar, Tamanrasset, Djelfa, Blida, Tlemcen, Alger, Sétif, Annaba, Constantine, Mostaganem, Ouargla et Oran, indique un communiqué du ministère de la Justice. Ces tribunaux ont été créés en vertu de la loi organique relative à l’organisation judiciaire, précise le communiqué, ajoutant que l’accélération de leur installation intervient en application des orientations du président de la République, Abdelmadjid Tebboune, à l’occasion de l’ouverture de l’année judiciaire le 16 octobre 2022, dans le cadre «d’une démarche globale visant à soutenir la dynamique d’investissement et de commerce marquée par la promulgation de la loi relative à l’investissement en juillet 2022».
Les domaines de compétence de ces tribunaux sont définis en vertu du décret exécutif du 14 janvier 2023. Ils sont composés d’un juge principal assisté de 4 auxiliaires ayant voix délibérative, choisis sur la base de leur grande expérience dans les affaires commerciales et bénéficiant avant l’exercice de leurs fonctions d’une formation dans les domaines y afférents, ajoute le document. Les tribunaux en question sont exclusivement spécialisés dans les contentieux des sociétés commerciales, le règlement judiciaire, la faillite, les contentieux des banques et institutions financières avec les commerçants, les contentieux du commerce international et les contentieux marins, le transport aérien, les assurances liées à l’activité commerciale et les contentieux liés à la propriété intellectuelle, indique le communiqué, soulignant que ces procédures engagent le recours obligatoire à la réconciliation avant l’enrôlement des instances conformément aux mécanismes définis dans le code de procédure civile et administrative.
M. O.

Article récent

--Pub--spot_img

Articles de la catégorie

- Advertisement -spot_img