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samedi 3 décembre 2022

Justice

Le temps ou l’Union Européenne était un moteur pour ses membres et un atout dont rêvaient de faire partie tous les pays du Vieux continent semble aujourd’hui révolu. Aujourd’hui l’UE rime avec contrainte et sanctions et de plus en plus de nations commencent à se fatiguer du despotisme, assumé qui plus est, de Bruxelles. Le président polonais Andrzej Duda s’est ainsi dit opposé à de nouvelles concessions à la Commission européenne, qui bloque d’importants fonds de l’UE en raison de préoccupations sur l’indépendance de la justice en Pologne.  » Je n’offrirai plus aucune réponse aux suggestions de l’autre partie « , a dit Andrzej Duda en ce début de semaine.  » À ma connaissance, nous avons rempli toutes les conditions pour recevoir les fonds du plan de relance « , a-t-il ajouté. Il s’agit de quelque 35 milliards d’euros destinés à remédier aux conséquences de la pandémie du Covid-19. Varsovie a procédé à quelques modifications de ses réformes de la justice pour répondre formellement aux critiques de Bruxelles et de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), mais ces changements n’ont pas été considérés comme suffisants aux yeux de la Commission européenne pour assurer l’indépendance des juges vis-à-vis du pouvoir politique. Interrogé sur un éventuel assouplissement de la position polonaise, Andrzej Duda l’a jugé inopportun.  » Je ne crois pas qu’un nouveau pas vers les attentes de l’autre partie puisse donner des résultats. Je considère que la partie polonaise a manifesté trop de bonne volonté « , a-t-il asséné. Enfin, il a estimé que  » le camp libéral de gauche, dont les représentants sont majoritaires à la Commission, veut à tout prix provoquer un changement au pouvoir en Pologne « . Selon les médias polonais, les conservateurs nationalistes au pouvoir à Varsovie sont divisés quant à l’attitude à adopter face à Bruxelles, notamment en ce qui concerne le  » test d’impartialité  » d’un juge. Ce test est jugé acceptable par le gouvernement, mais uniquement à la demande d’une partie à la procédure, tandis que Bruxelles souhaite qu’il puisse être demandé par un autre juge. Certains voudraient offrir des garanties supplémentaires à la Commission par voie de négociations, dans lesquelles le chef de l’État n’aurait pas à intervenir. D’autres n’excluent pas une nouvelle loi, à laquelle le chef de l’État, bien que proche du parti au pouvoir, pourrait en principe opposer son veto. En août dernier, le Premier ministre polonais Mateusz Morawiecki a indiqué qu’il allait envoyer à Bruxelles sa première demande de versement  » fin octobre ou début novembre « . Mais d’après les médias, Varsovie attend pour le faire d’avoir l’assurance que sa position est acceptable pour la Commission. Le bras de fer entre les exécutifs polonais et européen se poursuit et risque de durer encore longtemps, les points de tensions allant bien au-delà des désaccords sur le fonctionnement de la justice polonaise. Mais Varsovie semble surtout être harcelé depuis quelques années, au même titre que la Hongrie, car refusant de céder sur certaines exigences sociétales que Bruxelles veut imposer à toute force. Reste à voir combien de temps cette confrontation durera et surtout qui sera le premier à céder.

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