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mardi 3 août 2021

Irak: Immunité parlementaire levée pour tout député soupçonné de corruption

La plus haute autorité judiciaire irakienne a décidé hier que l’immunité parlementaire serait désormais levée pour tout député soupçonné de corruption, a annoncé un communiqué officiel. Cette immunité ne pouvait jusque-là être levée sans l’approbation du Parlement, où les différents blocs se protégeaient mutuellement, prémunissant leurs députés contre un procès ou une arrestation. Le Cour suprême fédérale, chargée de l’interprétation des dispositions de la Constitution, «a décidé de révoquer les décisions judiciaires antérieures concernant une approbation préalable du Parlement, pour tout ce dont sont accusés des députés, qu’il s’agisse de crimes, de délits ou d’infractions», indique le communiqué. Elle maintient cependant l’immunité pour «les mandats d’arrêt concernant des crimes commis sans témoin, dans lesquels un député est suspecté d’être impliqué». «A cette exception, les membres du Parlement n’ont pas d’immunité et des mesures juridiques peuvent être prises directement contre tout député accusé d’un crime, témoin d’un crime, d’un délit ou d’une contravention». Une source judiciaire a précisé que dans de nombreuses affaires de corruption ou d’extorsion de fonds impliquant des parlementaires, la chambre n’a pas levé l’immunité, rendant presque impossible de les poursuivre. Désormais, après la décision de la Cour suprême fédérale, «les tribunaux peuvent poursuivre directement un député sans chercher l’approbation du Parlement». L’Irak est l’un des pays les plus gangrénés par la corruption au monde, selon l’ONG Transparency International. Le Président Barham Saleh a révélé dimanche que 150 milliards de pétrodollars détournés avaient été sortis du pays depuis la chute de Saddam Hussein en 2003, en présentant un projet de loi pour lutter contre le fléau de la corruption. M. Saleh a indiqué avoir transmis au Parlement un «texte crucial» visant à recouvrer l’argent public évaporé dans les malversations et à poursuivre en justice les responsables.

K. Y.

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