L’avant-projet de loi relative à la promotion de l’investissement, visent à prendre en charge les insuffisances et les difficultés entravant l’acte d’investir et à simplifier les procédures au profit de porteurs de projets.
Par Louisa A.R.
Très attendu, l’avant-projet de loi relative à la promotion de l’investissement a été examiné hier, à la réunion du gouvernement, présidée par le Premier ministre, Aïmene Benabderrahmane. Il s’agit en effet, de l’avant projet de loi visant à la promotion de l’investissement. Ce projet de texte consacre le principe de liberté d’investissement et d’initiative en intégrant les mesures de simplification des procédures au profit des investisseurs. Ce projet de texte, examiné en application des directives du président de la République lors du Conseil des ministres du 13 mars dernier, consacre le principe de liberté d’investissement et d’initiative en intégrant des mesures de simplification des procédures au profit des investisseurs », selon le communiqué. Il prévoit également le renforcement des prérogatives du guichet unique en matière d’accompagnement et de facilitation de l’acte d’investir, selon la même source. En outre, il porte sur la réduction significative des délais de traitement des dossiers d’investissement émanant de porteurs de projets, notamment à travers la dématérialisation des procédures. Le projet de texte prévoit également des dispositions incitatives en direction des investissements directs étrangers (IDE) créateurs d’emploi et garantissant le transfert de technologie et permettant à l’Algérie d’intégrer les chaines de valeurs internationales. Conformément aux procédures établies, ce projet de texte fera l’objet d’un examen lors d’un prochain Conseil des ministres, selon le communiqué du Premier ministère. Sur un autre plan, le gouvernement a examiné un amendement de l’ordonnance n°08-04 de 01/09/2008 fixant les conditions et les modalités de concession les terrains relevant du domaine privé de l’Etat destinés à la réalisation de projets d’investissement. Selon le ministre des Finances Abderrahmane Raouya qui a présenté la communication, cet amendement vise à adopter une approche qui vise à renforcer l’offre de foncier destiné à l’investissement dans plusieurs domaines. Il s’agira notamment de mieux valoriser les terrains relevant de domaine privé de l’Etat et de les orienter vers le création de la richesse et de l’emploi.
L.A.R.
