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samedi 25 juin 2022

Investissement: La numérisation des actes notariés, une nécessité

Des experts et des notaires ont mis en avant, dimanche à Alger, lors d’une rencontre sur le «rôle du notaire dans la protection et la promotion de l’investissement», l’impératif de réunir tous les moyens pour garantir le lancement effectif de la numérisation des actes notariés, compte tenu de l’importance de cette opération dans l’encouragement de l’investissement local et étranger.

Par Hocine N.
Les participants à cette rencontre organisée sous le patronage du ministère de la Justice, ont affirmé que l’établissement des actes notariés sur support numérique était désormais une nécessité afin d’accélérer l’investissement et lutter contre la bureaucratie.
Dans une déclaration à la presse, le président de la Chambre nationale des notaires, Réda Benouanane, a expliqué que la modernisation et le développement effréné des nouvelles technologies requéraient une célérité dans l’exécution des transactions économiques, relevant que le commerce et l’investissement reposaient sur deux principes fondamentaux, rapidité et garantie, qui sont fournis par l’acte notarial. «La numérisation est le moyen moderne pour éliminer la bureaucratie et la falsification, tout en assurant la preuve électronique dont a besoin le notaire pour l’établissement de ses actes», a-t-il fait remarquer, soulignant le rôle de l’acte électronique dans l’encouragement de l’investissement étranger. Pour M. Benouanane, le développement de l’investissement en Algérie doit aller de pair avec le développement du système notarial, étant la partie habilitée à garantir les droits et devoirs des investisseurs. De son côté, le président de la Chambre régionale des notaires du centre, Kamel Fettis, a souligné que l’établissement des actes notariés électroniques dépendait de la modernisation des administrations avec lesquelles traite le système notarial, citant notamment les conservations foncières, le cadastre, les services des impôts qui doivent, a-t-il dit, se mettre au diapason de cette entreprise. Pour sa part, le président de l’Union internationale du notariat (UINL), Hani Abd El-Hamid Achit, a mis en avant le rôle axial des notaires dans la promotion des investissements.
Il a relevé, dans ce cadre, l’importance du système dans leur formation pour se mettre au diapason des mutations économiques et au développement technologique, d’autant que l’Algérie est membre de l’Union internationale du notariat et compte des experts capables d’encadrer le notaire algérien et de concourir à la promotion de ses connaissances pour que l’opération notariale réponde aux normes internationales.
Le coordinateur des notaires au tribunal de Chéraga, Mounir Chouchane, a estimé, lui, que cette rencontre qui coïncide avec les débats en cours autour de la nouvelle loi sur l’investissement permettra de mettre en exergue le rôle du notaire dans l’accompagnement et la protection de l’opération d’investissement.
Les participants à la rencontre ont salué le rôle du notaire algérien dans l’établissement de relations avec les investisseurs à
l’étranger, les notaires algériens étant en contact permanent avec les organismes notariaux, en faisant la promotion du climat d’investissement en Algérie et des opportunités offertes.
Le directeur des affaires civiles au ministère de la Justice, Hamid Bouhedi, a évoqué dans son allocution les nouvelles dispositions du projet de loi sur l’investissement et «les changements radicaux» qu’il renferme pour améliorer le climat de l’investissement, de par «la protection qu’il garantit et la création d’un système législatif garantissant les droits des investisseurs».
Il a également évoqué le rôle important du notaire dans cette démarche nationale, en ce sens qu’il compte parmi les outils fondamentaux d’organisation des transactions économiques et commerciales.
La rencontre débattra, deux jours durant, de la nouvelle loi sur l’investissement et des moyens pratiques de son application, outre des thèmes relatifs aux actes d’investissement et à l’investissement dans le domaine touristique.
Des ateliers sont également prévus sur le foncier industriel, touristique et agricole, le rôle du foncier dans les opérations d’investissement, les avantages fiscaux pour attirer l’investissement et les moyens de lever les entraves bureaucratiques pour sortir avec des recommandations pratiques.
H. N.

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