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jeudi 30 juin 2022

Industrie: Les chaînes de production rénovées importées doivent contribuer à l’exportation

L’octroi de l’autorisation de dédouanement des chaînes et équipements de production rénovés est accordée désormais aux activités contribuant à la substitution aux importations, à l’exportation, ainsi qu’au développement des filières stratégiques en vertu du décret exécutif n° 21-200, publié au dernier Journal officiel (JO) n° 38.

Par Farid M.

Ce décret exécutif, daté du 11 mai 2021 et signé par le Premier ministre, Abdelaziz Djerad, modifiant et complétant le décret exécutif n° 20-312 du 15 novembre 2020, a fixé les conditions et modalités d’octroi de l’autorisation de dédouanement des chaînes et équipements de production rénovés, dans le cadre d’activités de production de biens et services.
Ce texte stipule que l’octroi de l’autorisation de dédouanement des chaînes et équipements de production rénovés concerne les chaînes et équipements de production non couverts par la production nationale et ayant fort impact sur le développement économique et territorial, en plus d’avoir une durée de vie minimale, après rénovation, de dix à douze années, selon les secteurs.
Il a été précisé aussi que les chaînes et équipements de production non couverts par la production nationale doivent contribuer à la substitution aux importations, à l’exportation, à l’intégration des chaînes de valeur locale ainsi qu’au développement des filières stratégiques.
Il y est mentionné que les équipements de transport de personnes et de marchandises sont exclus du bénéfice des dispositions du présent décret.
De plus, les chaînes et équipements agricoles rénovés sont autorisés au dédouanement, à l’exception des chaînes et équipements agricoles équivalents à ceux produits en Algérie, et dont la production nationale couvre les besoins du marché local, est-il mentionné dans de texte.
Le même décret précise que sont éligibles à l’autorisation de dédouanement, les opérateurs économiques dûment immatriculés au registre du commerce, le cas échéant, dont l’activité est directement liée à celle pour laquelle est destinée la chaîne ou l’équipement de production rénové.
Il est stipulé, en outre, que les opérateurs économiques doivent justifier d’une capacité d’autofinancement d’au moins 30 % du coût de l’opération d’importation de la chaîne ou de l’équipement de production rénové. Les chaînes de production rénovées, objet de la demande d’autorisation de dédouanement, doivent avoir une durée de vie minimale, après rénovation, de dix années, toutefois, la durée de vie minimale, après rénovation, requise pour les chaînes destinées à l’industrie pharmaceutique et parapharmaceutique et agroalimentaire, ne doit pas être inférieure à douze années.
Quant à l’âge des équipements de production éligibles à l’autorisation de dédouanement, il ne doit pas dépasser dix ans, à partir de la date de leur fabrication, et la technologie et la maintenabilité des chaînes de production rénovées doivent être prises en considération dans l’évaluation de leur durée de vie minimale, après rénovation.
Le décret exécutif a spécifié que la rénovation des chaînes et équipements de production doit faire l’objet d’une évaluation de conformité par un organisme accrédité par l’organisme algérien d’accréditation (Algerac) ou, le cas échéant, un organisme d’accréditation signataire d’un accord multilatéral ou bilatéral de reconnaissance d’accréditation mutuelle avec Algerac. Le texte a souligné que la décision d’autorisation de dédouanement est établie par le ministre chargé de l’Industrie.

F. M.

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