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mardi 28 juin 2022

Indépendance

En France, l’indépendance de la justice vis-à-vis des instances européennes s’installe doucement comme un thème important de la campagne présidentielle, avec des personnalités telles qu’Éric Zemmour qui récusent l’ingérence de l’UE dans le fonctionnement de la justice française. Mais ce dernier n’est pas le seul à aborder cette question, alors même que des personnalités de droite telles que Michel Barnier, européiste historique, aient mis en avant, elles aussi, la possibilité de remettre en question la mainmise des instances européennes sur la justice. Une politique judiciaire nationaliste appliquée notamment en Pologne. Et en conséquence Varsovie a été condamnée hier à payer une astreinte d’un million d’euros par jour pour ne pas avoir mis fin aux activités de la chambre disciplinaire de la Cour suprême, institution clé d’une réforme controversée de la justice polonaise, a annoncé la justice européenne. Cette sanction financière avait été demandée le 7 septembre par la Commission européenne. La mesure s’inscrit dans le lourd contentieux entre Bruxelles et la Pologne sur l’État de droit et l’indépendance de la justice. Le Chef du gouvernement conservateur nationaliste polonais, Mateusz Morawiecki, s’est engagé à abolir la chambre disciplinaire, dont la suppression avait déjà été annoncée en août par Varsovie mais qui continue à fonctionner. Cet organe est accusé par Bruxelles de saper l’autonomie des magistrats. Le 14 juillet, la Cour de justice de l’UE (CJUE) avait ordonné à la Pologne de faire cesser immédiatement les activités de cette chambre. Cette décision n’ayant pas été respectée, l’exécutif européen avait réclamé à la CJUE d’imposer des sanctions, estimant que «les systèmes judiciaires de l’UE doivent être indépendants et équitables». «Le respect des mesures provisoires ordonnées le 14 juillet est nécessaire afin d’éviter un préjudice grave et irréparable à l’ordre juridique de l’Union européenne ainsi qu’aux valeurs sur lesquelles cette Union est fondée, notamment celle de l’État de droit», a affirmé, hier, la CJUE, basée au Luxembourg. Reste à voir si cette réaction européenne fera changer de position à ceux qui espéraient surfer sur la défiance de beaucoup de Français vis-à- vis de l’UE pour marquer des points lors de la campagne présidentielle, ou si au contraire cela les renforcera dans leur position et les poussera à muscler leurs discours anti-européens. Toutefois, l’on se doute que peu opteront pour cette dernière posture, la majorité des candidats préférant comme toujours adopter une ligne europhile et libérale.

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