Immunité

Quelques semaines après avoir quitté Les Républicains pour rejoindre le parti présidentiel, Damien Abad, député français, choisi par Emmanuel Macron pour être le ministre des Solidarités et des Personnes handicapées, avait dû renoncer à son poste. Accusé d’agressions sexuelles par plusieurs femmes, le ministre avait alors été poussé à démissionner par l’opposition. Aujourd’hui, plusieurs mois après le début de cette affaire, Abad se dit «favorable» à la levée de son immunité parlementaire pour prouver son innocence. «Je souhaite être entendu par la justice comme n’importe quel autre citoyen, et ce, sous quelque régime que ce soit». Une enquête préliminaire est par ailleurs en cours. Il reste toutefois à la plus haute instance collégiale parlementaire, le bureau de l’Assemblée Nationale, de statuer sur son cas à la suite d’une requête judiciaire, soutenue par le député. La date du 24 mai semble pour le moment la plus probable. L’immunité protège les parlementaires de toute mesure coercitive, garde à vue ou contrôle judiciaire, mais n’empêche pas les mises en examen. L’élu de l’Ain, apparenté désormais au groupe Renaissance, l’assure : «Dès l’ouverture de l’enquête préliminaire, j’ai toujours dit que je me tenais à la disposition de la justice afin de pouvoir répondre aux questions des enquêteurs et confirmer ainsi mon innocence face aux calomnies ignobles dont je suis la cible». «Je me défendrai sans relâche afin de prouver mon innocence et laver mon honneur», insiste-t-il. L’ancien chef des députés LR qui avait été nommé en mai 2022 ministre des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes handicapées, était considéré alors comme une prise de choix du président Emmanuel Macron à la droite. Mais dès le lendemain de sa nomination, Mediapart relayait des accusations de viols à son encontre, datant de 2010 et 2011. Les plaintes furent classées en 2012 puis 2017. Fin juin 2022, une plainte était une nouvelle fois déposée, entraînant l’ouverture d’une enquête préliminaire pour tentative de viol. Abad, réélu député pour un troisième mandat, est sorti du gouvernement début juillet. «Les conditions de sérénité n’étaient plus présentes», avait expliqué Olivier Véran, porte-parole du gouvernement. Un parlementaire ne peut faire l’objet d’une arrestation ou de toute autre mesure privant ou restreignant sa liberté sans autorisation du bureau de l’Assemblée. Sauf crime, délit flagrant ou condamnation définitive. Les demandes de levée d’immunité sont formulées par les parquets et transmises par le garde des Sceaux au président de l’Assemblée concernée. Le bureau se prononce sur le caractère «sérieux, loyal et sincère» de la demande, non sur le fond. Informé par les services de l’Assemblée nationale de la demande faite de levée de son immunité, Abad précise avoir écrit à la présidente de l’institution, Yaël Braun-Pivet, «afin que le Bureau puisse statuer dans les meilleurs délais» et accéder à cette demande. Abad, qui semble pour le moment plutôt confiant sur l’issue de cette enquête, pourrait devenir un cas d’école s’il était innocenté par la justice. Le responsable politique ayant, dès la révélation des accusations le touchant, été la cible d’attaques constantes et récurrentes de la part de la gauche qui l’a traité, sans nuance, comme un criminel en puissance, alors même qu’aucune enquête n’avait encore été menée. Mis au pied du mur, Abad avait alors été obligé de céder et de quitter son poste. Reste à voir quel sera le verdict de la justice et surtout quelles conséquences cela aura sur le traitement de cas similaires à venir.