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mardi 21 mai 2024

Immatriculés en Algérie de manière non conforme: Régularisation «exceptionnelle» des véhicules importés

Le projet de loi de finances 2022 propose la régularisation exceptionnelle des véhicules importés temporairement avec un titre de passage en douane, par des ressortissants étrangers, mais vendus et immatriculés sur le territoire national de manière non conforme aux normes établies.
«Les véhicules importés temporairement avec un titre de passage en douane, par des ressortissants étrangers dans le cadre de procédures spéciales et de facilités exceptionnelles pour des raisons humanitaires, vendus et immatriculés sur le territoire national de manière non conforme aux normes établies, ayant fait l’objet de saisie avant le 3 juin 2021, donnent lieu à une régularisation exceptionnelle en matière douanière, de conformité et d’immatriculation, selon les conditions et modalités fixées par arrêté conjoint des ministres chargés des Finances, de l’Intérieur et des Mines», stipule le projet de loi. Une taxe de régularisation fixée à 50 000 DA doit être payée contre la récupération du véhicule mis en fourrière, précise le texte présenté dimanche à la commission spécialisée de l’APN par le Premier ministre, ministre des Finances, Aïmene Benabderrahmane.
Dans l’exposé des motifs, le PLF 2022 explique que ces dernières années un nombre «important» de véhicules importés temporairement avec des titres de passage en douane par des ressortissants étrangers dans le cadre de procédures spéciales et de facilités exceptionnelles pour des raisons humanitaires, ont été immatriculés sur le territoire national, et ayant fait l’objet de saisie par la suite. Sur le plan juridique, souligne la même source, ces véhicules doivent être réexportés avant l’expiration de la durée de validité du titre de passage en douane fixée à 6 mois. Or, déplore le document, ces véhicules sont immatriculés en Algérie sur la base d’un dossier falsifié, vendus par la suite et transférés entre les différentes wilayas, ajoutant que ces actes sont considérés comme un «délit douanier de première classe», selon l’article 325 du code des douanes. «Constituent des délits de première classe, les actes d’importation ou d’exportation sans déclaration, relevés lors des opérations de vérification ou de contrôle et qui consistent en la vente, l’achat, l’immatriculation en Algérie de moyens de transport d’origine étrangère, sans accomplissement préalable des formalités douanières prescrites par la réglementation ou l’apposition de numéros minéralogiques tendant à faire croire que ces moyens de transport ont été régulièrement dédouanés», stipule l’article. A cet effet, un nombre «considérable» de ces véhicules a été saisi durant les dernières années, et un grand nombre de propriétaires de ces véhicules qui les ont acquis de «bonne foi» et de manière légale protestent auprès des institutions publiques compétentes afin de récupérer leurs véhicules contre acquittement des droits de douane à titre symbolique. Ainsi, afin de préserver les droits des propriétaires des véhicules victimes d’opérations de fraude, d’éviter la détérioration de l’état des véhicules, d’une part, et permettre au Trésor public d’engranger des ressources financière, tout en réduisant la pression sur les fourrières, d’autre part, il est proposé à travers cette mesure de prévoir la régularisation exceptionnelle et définitive de la situation de ces véhicules.

L’Etat compte renoncer aux bénéfices de Sonatrach et Sonelgaz
L’Etat a décidé de renoncer aux bénéfices des deux groupes publics, Sonatrach et Sonelgaz, et d’autres entreprises publiques, pour leur permettre de les réinvestir et d’élargir leurs activités, a annoncé Aïmene Benabderrahmane. Dans ce sens, il a précisé que le gouvernement s’attend à une baisse des revenus exceptionnels, notamment des bénéfices des entreprises publiques comme Sonatrach et Sonelgaz. A ce titre, le Premier ministre a affirmé que l’Etat a décidé de renoncer aux bénéfices de Sonatrach et Sonelgaz, pour leur permettre de les investir dans leurs domaines d’activité. Concernant les moyens de résorber le déficit budgétaire, il a affirmé que le gouvernement «ne recourra pas à la planche à billets ni à l’endettement extérieur». Il a également indiqué que le prix référentiel du baril de pétrole a été fixé à 45 dollars, alors que le prix du baril est actuellement aux environs de 85 dollars. Ainsi, le Fonds de régulation des recettes où sera versé ce surplus, «contribuera à l’absorption de ce déficit». «L’Algérie est l’un des rares pays dans la région où la dette intérieure atteint des niveaux faibles, et qui n’a pas eu recours à l’endettement extérieur durant la période de la crise sanitaire en dépit de ses répercussions sur les économies du monde, et ce, grâce aux mesures adoptées par les pouvoirs publics en la matière», a-t-il poursuivi.
Meriem Benchaouia

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