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mercredi 30 novembre 2022

Ils prendront en charge la conciliation, l’arbitrage et la médiation: Création de sept tribunaux commerciaux spécialisés

A l’ouverture, il y a deux jours, de l’année judiciaire, le chef de l’Etat, Abdelmadjid Tebboune, a appelé le gouvernement à accélérer l’installation des tribunaux de commerce spécialisés et la promulgation de lois contribuant à l’amélioration du climat des affaires. En effet, pour renforcer et consolider les garanties existantes dans le cadre de la nouvelle loi sur l’investissement, les pouvoirs publics multiplient les mesures d’attractivité dont la mise en place prochaine de ces tribunaux commerciaux. S’exprimant, hier, sur les ondes de la Radio nationale, le président du Bureau des médiateurs judiciaires près la cour d’Alger, Omar Daghefli, a expliqué que jusque-là et depuis 2008, il a surtout été question de conciliation et d’arbitrage en cas de litiges. «La conciliation étant limitée et ne répondant pas à certaines affaires, on est passé à l’arbitrage», a-t-il dit. Selon lui, «l’arbitrage aussi ayant connu ses limites, la médiation est venue ensuite répondre à des besoins plus larges». Lesdits tribunaux commerciaux spécialisés seront ainsi à même de prendre en charge à la fois la conciliation, l’arbitrage et la médiation. Dans ce sens, l’invité a rappelé qu’à «l’ouverture, avant-hier, de l’année judiciaire par le président de la République, il a été annoncé la création de sept tribunaux commerciaux spécialisés». Il est ainsi question d’aller de plus en plus vers la spécialisation des magistrats pour accompagner cette dynamique de relance économique. En effet, dans une allocution prononcée à cette occasion, le Président Tebboune avait mis en avant «l’importance de l’action législative à laquelle il convient d’accorder un intérêt particulier», et l’impératif de fournir davantage d’efforts, pour l’étape à venir, «en vue de l’adaptation du système législatif aux derniers développements et aux exigences de la dynamique économique, à la lumière du respect du principe de sécurité juridique». «La loi doit constituer un facteur de motivation et non un frein», a-t-il poursuivi. Il a estimé que «le processus de développement et de relance économique en appelle à la moralisation de la vie publique et la lutte contre la corruption», saluant «les efforts déployés par la justice au sein des différentes institutions de l’Etat, à l’instar des services de sécurité, dans la lutte contre les différentes formes de criminalité, notamment dans les zones frontalières». Le président de la République s’est dit convaincu que la Justice algérienne «a toutes les raisons de se hisser à des niveaux reflétant effectivement les capacités mobilisées, qu’il s’agisse de ressources humaines ou de moyens matériels». Autant d’aspects qui dessinent les contours du «nouveau visage de l’action judiciaire et du secteur de la Justice» qui constitue «un modèle des nouveaux changements profonds que nous sommes en passe de cristalliser», a-t-il encore souligné, relevant que ces changements «préludent à l’édification d’un Etat capable de protéger, arme de la loi à la main, son économie nationale face aux dangers de pillage et de corruption, à travers la consécration des règles de transparence en vue de préserver les deniers publics».
Meriem Benchaouia

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Le 30 Novembre 2022

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