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lundi 26 septembre 2022

Ils délivreront directement tous les documents nécessaires: Des guichets uniques pour faciliter l’investissement

Tout document permettant la réalisation de projet d’investissement sera délivré directement par des guichets uniques, actuellement en cours de création. Ces derniers serviront d’interlocuteur unique pour l’investisseur, ce qui constitue un saut qualitatif dans la facilitation des procédures, et partant, l’amélioration du climat des investissements.

Par Louisa A. R.

Ils devront également superviser toutes les procédures relatives à l’obtention du foncier destiné à l’investissement et suivre tous les engagements souscrits par l’investisseur, a indiqué le ministère de l’Industrie. Par rapport aux guichets uniques actuels, les prérogatives des représentants des organismes et administrations auprès de ces guichets seront renforcées, en ce sens qu’ils seront habilités à prendre toute décision et à délivrer tout document permettant la réalisation du projet d’investissement.
Les représentants des administrations et organismes représentés au Guichet unique sont «pleinement habilités à délivrer les documents demandés directement à leur niveau et à assurer les services administratifs relatifs à la réalisation de l’investissement», indique-t-on de même source.
Ils sont chargés également d’intervenir auprès des services centraux et locaux dans leurs administrations ou leurs organismes locaux pour pallier les difficultés rencontrées par les investisseurs.
Ces guichets uniques, qui seront créés auprès de l’Agence algérienne de promotion de l’investissement (ex-ANDI), regrouperont les cadres de l’agence, les représentants des organismes et des administrations ayant la charge directe de la réalisation des projets d’investissement et de l’octroi des décisions, des autorisations et de tout autre document relatif à l’exercice de l’activité liée au projet.
Ces guichets uniques se composent d’un guichet à compétence nationale, chargé des grands projets et des investissements étrangers, et des guichets uniques décentralisés, répartis sur différentes régions du pays.
Au sens du projet de décret exécutif portant création de l’Agence algérienne de promotion de l’investissement, en cours d’examen, le premier guichet unique sera dédié aux investissements dont la valeur est supérieure ou égale à deux milliards de DA, ainsi qu’aux investissements étrangers.
Les guichets uniques décentralisés auront une compétence locale et seront dédiés aux investissements qui ne relèvent pas des prérogatives du guichet unique des grands projets et des investissements étrangers.
Ces réformes interviennent en exécution des dispositions de la nouvelle loi sur l’investissement qui est entrée en vigueur après sa publication au Journal officiel, en juillet dernier. En vertu de ladite loi, l’Agence nationale de développement de l’investissement est dénommée désormais «Agence algérienne de promotion de l’investissement». Elle est chargée de promouvoir et valoriser, en Algérie ainsi qu’à l’étranger, l’investissement et l’attractivité de l’Algérie, en relation avec les représentations diplomatiques et consulaires, informer et sensibiliser les milieux des affaires, assurer la gestion de la plateforme numérique de l’investisseur, enregistrer et traiter les dossiers d’investissement, accompagner l’investisseur dans l’accomplissement des formalités liées à son investissement, gérer les avantages et suivre
l’état d’avancement des projets d’investissement. Le projet de décret exécutif fixant l’organisation de l’Agence algérienne de promotion de l’investissement propose de mettre cette agence sous l’autorité du Premier ministre. Le dernier délai pour la création du guichet unique de l’investissement est fixé à fin septembre courant, afin d’avoir des statistiques précises permettant l’élaboration d’un plan de gestion basé sur la prospective et faciliter, par là même, l’investissement, avait insisté le président de la République, lors de la dernière réunion du Conseil des ministres.
L. A. R.

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