Il a évoqué de nombreuses dispositions qualitatives / Droit syndical : les explications du ministre du Travail

Youcef Chorfa, ministre du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale, a répondu, samedi, aux préoccupations des députés concernant le projet de loi relatif à l’exercice du droit syndical. Lors d’une séance plénière de l’APN, le ministre a indiqué que le projet de loi «prévoit de nombreuses dispositions qualitatives visant à renforcer les principaux rôles des organisations syndicales dans la défense et la protection des intérêts de leurs membres physiques et moraux». A cela s’ajoute «l’encadrement des procédures de création et de fonctionnement de ces organisations pour la promotion du dialogue social». Au sujet du mandat de gestion des organisations syndicales, Youcef Chorfa a affirmé «la nécessité de respecter les principes de démocratie», soulignant que «les mandats ont été fixés à deux, d’une durée de 5 ans maximum chacun, à même de consacrer le principe d’alternance pour une gestion démocratique et efficace et une représentation équitable». Pour la représentation syndicale (30 %), le projet de loi vise «à conférer davantage de légitimité aux organisations syndicales, appelées à être plus fortes et crédibles sur le terrain». Ainsi, «le projet de loi a prorogé le délai de présentation des éléments de confirmation de la représentation syndicale d’une année à trois ans, tout en insufflant une transparence avec la déclaration de ses éléments, à travers une plateforme numérique sur laquelle les adhérents s’inscrivent en se référant à la carte d’adhésion syndicale, aux abonnements et au numéro d’immatriculation de sécurité sociale, interdisant ainsi le fait d’être membre de plus d’un syndicat en même temps». Cette plateforme, ajoute le ministre, a été mise en service en 2022 pour évaluer et estimer la représentation syndicale, compte tenu des résultats de l’opération qui ont démontré «un nombre considérable de syndicats dont la représentation a dépassé les 20 %», soulignant que le projet de loi «a accordé une grande importance à la création de fédérations et de confédérations». Concernant la consultation de syndicats pour l’élaboration du projet de texte, le ministre a affirmé que dans un premier temps une grande partie des organisations syndicales de travailleurs et celles du patronat ont été consultées en janvier 2022, en vue d’obtenir leurs propositions dans le renforcement du cadre juridique de l’action syndicale. Dans un deuxième temps, a-t-il expliqué, les organisations syndicales les plus représentées au plan national et les organes consultatifs concernés par l’avant-projet de cette loi ont également été sollicités pour leurs avis et propositions. Faut-il rappeler que le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité avait affirmé, en présentant le projet de loi, que le paysage syndical actuel était composé de 160 organisations syndicales enregistrées, dont 99 organisations de travailleurs (72 dans le secteur de la Fonction publique), ajoutant que 61 organisations de patronat représentaient les différentes professions, filières et secteurs d’activité.
Massi Salami