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mercredi 1 février 2023

Habitat/ Elle a tenu une AG extraordinaire: La CNL consacre sa reconversion en banque

La Caisse nationale du logement (CNL) a tenu, hier, une Assemblée générale extraordinaire pour introduire des amendements à ses statuts, consacrant sa reconversion en banque, a indique un communiqué du ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme et de la Ville.

Par Massi Salami

Les travaux de cette AG extraordinaire se sont déroulés au siège de la CNL, sous la présidence des ministres de l’Habitat, de l’Urbanisme et de la Ville, Mohamed Tarek Belaribi et des Finances, Brahim Kassali, a ajouté le communiqué. Cette réunion intervient après l’arrêté N° 02-22 du Conseil de la monnaie et du crédit du 02 novembre 2022 portant autorisation de création d’une banque. L’objectif de la tenue de cette AG extraordinaire est l’amendement des statuts de la CNL (entreprise publique économique – EPE), à travers l’introduction de diverses opérations bancaires, notamment la réception de fonds du grand public, les opérations de crédit, ainsi que la mise à disposition de la clientèle de moyens de paiement et leur gestion, conformément à l’article 66 de la loi sur la monnaie et le crédit. Ainsi, la CNL sera désormais reconvertie en Banque nationale de l’habitat (BNH). Cette démarche est indispensable pour le dépôt du dossier d’accréditation auprès de la Banque centrale, conclut le document. Faut-il rappeler qu’en juin dernier, le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, a instruit, lors d’une réunion du Conseil des ministres, le ministre des Finances de préparer le texte de loi relatif à la création de la Banque de l’habitat dans un délai ne dépassant pas un mois.
Le président de la République a également donné des instructions pour «préparer la phase transitoire entre la Caisse nationale d’épargne et de prévoyance (CNEP) et la Caisse nationale du logement (CNL) pour le lancement effectif de la Banque de l’habitat».
Il y a quelques semaines, le ministère des Finances a annoncé dans un communiqué que la Caisse nationale du logement (CNL) tiendra «incessamment» une Assemblée générale extraordinaire pour l’adoption définitive des nouveaux statuts qui consacrent sa transformation en banque.
«Suite à la décision prise par le Conseil de la monnaie et du crédit, au cours de sa réunion du 2 novembre 2022, par laquelle il a autorisé la constitution de la Banque nationale de l’habitat (BNH), une assemblée générale extraordinaire sera tenue, incessamment, pour l’adoption définitive des nouveaux statuts de la Caisse nationale du logement Société par actions (CNL Spa) qui consacrent sa transformation en banque», a précisé la même source. En outre, le conseil d’administration de la BNH «se réunira pour adopter le plan d’action portant notamment sur la mise en place de l’organisation, des procédures de gestion et du système d’information ainsi que
l’aménagement en agences bancaires des structures de l’ex-CNL», a ajouté le même texte.
M. S.

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