Les participants à une rencontre de vulgarisation de la loi 15/21 portant sur la lutte contre le monopole illicite des produits de large consommation, initiée par la cour de Ghardaïa, ont appelé à fédérer les efforts pour combattre les pratiques spéculatives déloyales et moraliser la pratique commerciale dans le pays, a-t-on appris, hier, de source judiciaire.
Des magistrats et universitaires en droit ont estimé que cette loi qui criminalise les spéculateurs doit être appliquée sur le terrain afin d’éviter des troubles dans le circuit commercial et provoquer des pénuries pouvant porter atteinte à la sécurité du pays, a-t-on précisé.
Ces cycles de vulgarisation de la loi 15/21 du 29 décembre 2021 vise à clarifier les articles de cette loi, notamment pour les commerçants et les transporteurs, afin d’éviter toute équivoque.
Nul n’est censé ignorer la loi, et tout est fait pour expliciter les articles de cette loi qui prévoit une condamnation des spéculateurs et fraudeurs pouvant aller jusqu’à 30 ans et une forte amende, a souligné la source. Des hommes de culte ont appelé également à se conformer aux préceptes de l’Islam, en étayant leurs propos par des versets coraniques et en soulignant que la spéculation et le monopole visant à s’enrichir sur le dos des citoyens en créant des pénuries est illicite en Islam et est condamnable. La rencontre, qui a donné lieu à des débats entre magistrats, membres de la société civile et représentants du secteur du Commerce, portant sur les mécanismes d’application des textes relatifs à la spéculation illicite, s’est déroulée en présence des représentants de corps constitués (Douanes, Police et Gendarmerie), de la direction du commerce, de la direction des impôts, des auxiliaires de justice et des associations de protection du consommateur.
Lyes B.
