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jeudi 25 avril 2024

Fonds

L’entente entre les instances officielles européennes et les gouvernements des différents pays de l’UE n’ont pas toujours été faciles, les opinions publiques des nations de la zone euro se montrant de plus en plus sceptiques vis-à-vis de Bruxelles. Des désaccords qui ont même poussé le Royaume-Uni à claquer la porte il y a quatre ans, date effective du Brexit. Toutefois, une sortie totale de l’UE n’est pas un scénario applicable à tous, certains pays ne pouvant plus se passer des aides européennes qui se chiffrent en milliards d’euros et qui sont désormais indispensables à la bonne marche de nombreux États européens, surtout à l’Est. Ces dernières années, les relations ont d’ailleurs été particulièrement tendues entre la Hongrie et la Pologne et les instances dirigeantes à Bruxelles. Toutefois, l’election d’un nouveau gouvernement polonais pro-UE change la donne aujourd’hui et permet à Varsovie de recevoir des fonds bloqués depuis plusieurs années maintenant. La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a en effet annoncé vendredi à l’exécutif polonais le déblocage prochain de fonds de l’UE, en reconnaissance des efforts du nouveau gouvernement pro-européen pour réaligner le pays sur les principes de l’État de droit. De nombreux fonds européens destinés à la Pologne ont été bloqués par Bruxelles suite à un long bras de fer entre la Commission européenne et le précédent gouvernement sur des réformes controversées de la justice menées par le parti Droit et Justice (PiS), évincé du pouvoir lors des législatives d’octobre dernier. «Deux décisions vont être prises la semaine prochaine concernant les fonds européens», a déclaré Ursula von der Leyen, évoquant la somme globale allant jusqu’à 137 milliards d’euros des fonds de relance et de cohésion européens. «Vos efforts sont importants, compte tenu des réformes que vous avez lancées et des mesures que vous avez prises en ce qui concerne l’indépendance des tribunaux», s’est-elle félicitée en s’adressant au chef du nouveau gouvernement polonais, Donald Tusk, en présence du Premier ministre belge, Alexander De Croo, lors de leur rencontre avec les médias. La cheffe de l’exécutif européen a salué le plan d’action que le gouvernement polonais a présenté cette semaine aux États membres, «une déclaration très forte, d’une feuille de route claire pour la Pologne». Les principaux points de ce plan, dévoilé mardi par la Pologne pour rétablir l’indépendance de la justice, concernent les statuts du Conseil national de la magistrature, de la Cour suprême, du Tribunal constitutionnel, des tribunaux de droit commun mais aussi la séparation des fonctions de ministre de la Justice et de chef du parquet national. Nombre d’actions et de projets de lois relatifs à la remise aux normes démocratiques du système judiciaire ont d’ores et déjà été adoptés ou lancés par Varsovie. La Commission européenne avait activé en décembre 2017 contre la Pologne l’article 7 du Traité de l’UE, prévu en cas de menaces sur l’État de droit. Cette procédure, qui a depuis été enclenchée également contre la Hongrie, peut en théorie aller jusqu’à une suspension des droits de vote d’un État au Conseil de l’UE. La Pologne qui a reçu des millions de réfugiés ukrainiens aux premiers mois de la guerre entre Kiev et Moscou avait du mal a surnager et l’apport de ses fonds aura un impact énorme sur le bon fonctionnement de l’État. Les Polonais qui ont décidé de voter pour ce gouvernement avaient peut-être aussi en tête l’apport monétaire que le nouveau chef du gouvernement, européiste convaincu qui a été durant cinq ans président du Conseil européen, pourrait apporter avec lui. Car la Pologne, comme de nombreux autres pays de l’Est, a du mal à survivre sans ces aides qui sont devenues vitales et a visiblement choisi de rentrer dans le rang pour bénéficier des fonds de l’UE.

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