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dimanche 24 septembre 2023

Finance islamique: Un segment en plein essor au profit de la croissance économique

Considérée comme un levier de croissance et une voie pour attirer les liquidités thésaurisées ou en circulation sur le marché parallèle, la finance islamique se développe en Algérie depuis plusieurs décennies, mais connaît depuis trois ans une avancée exceptionnelle et une généralisation inédite à travers les banques publiques, à la faveur d’un cadre législatif et réglementaire réformé.

Par Salima K.

Lancée avec «Al Baraka Bank», opérationnelle depuis 1991, et «Al Salam Bank Algérie», au début 2009, la finance islamique a connu, ces trois dernières années, un saut qualitatif et quantitatif, marqué par un intérêt grandissant d’une clientèle à l’affût d’offres en la matière. En application des instructions du président de la République, Abdelmadjid Tebboune, et du Plan d’action du gouvernement, la Banque d’Algérie a procédé, en 2020, à l’encadrement de l’activité de la finance islamique par le règlement 20-02 du 15 mars 2020, définissant les opérations de banque relevant de la finance islamique et les conditions de leur exercice par les banques et les établissements financiers. Il y a eu ensuite l’instruction 03-2020 du 2 avril 2020, définissant les produits relevant de la finance islamique et fixant les modalités et les caractéristiques techniques de leur mise en œuvre par les mêmes institutions financières. Ce nouveau règlement a pris en charge les exigences en termes d’étanchéité entre l’activité traditionnelle de la banque conventionnelle et l’activité de la fenêtre islamique, et ce, en matière comptable, administrative, organisationnelle et de conformité. En parallèle et en interne, toutes les banques publiques ont lancé les actions nécessaires à la commercialisation des produits de la finance islamique, par la création d’une structure, direction ou service, chargés uniquement de la finance islamique, ainsi que par la mise en place d’un comité de contrôle charaïque et la création d’un service dédié à l’audit de conformité charia, en plus de la formation du personnel et la création d’un système d’information, d’un plan de communication et d’un plan de comptes et de schémas comptables y afférents. En août 2020, la BNA annonçait le lancement de la commercialisation des produits de finance islamique à travers ses agences, suivie par le CPA, en octobre 2020 et puis la CNEP-Banque à la même année. La BADR inaugure le nouveau service de la finance islamique qu’elle propose à sa clientèle en avril 2021, la BDL et la BEA emboitent les pas en décembre 2021. Ainsi, depuis son lancement en 2020 et jusqu’à fin 2022, près de 600 milliards de DA ont été collectés par les banques algériennes dans le cadre de la finance islamique, selon l’Association professionnelle des banques et des établissements financiers (ABEF).

Des avantages fiscaux
Dans le cadre de la loi de finances complémentaire (LFC) de 2021, une législation spécifique adaptée à la finance islamique en matière d’impôt sur le bénéfice des sociétés (IBS), d’impôt sur le revenu global (IRG), de taxe sur l’activité professionnelle (TAP), de droits d’enregistrement et de la taxe de publicité foncière, de la TVA et de bonification des taux d’intérêt, a été adoptée. Des bonifications par le Trésor des taux d’intérêts sont également accordées aux crédits des banques et des établissements financiers. La révision de la loi relative à la monnaie et au crédit, adoptée récemment, promet d’accroître le rythme de la croissance de la finance islamique pour mieux répondre aux exigences de la réforme économique escomptée.
S. K.

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