Après son adoption à l’APN, le projet de loi relatif à la prévention et au règlement des conflits collectifs de travail et à l’exercice du droit de grève a été adopté, hier, au Conseil de la nation.
Par Louisa A. R.
Décrié par les organisations syndicales aussi bien affiliées à l’UGTA qu’à la Confédération des syndicats autonomes qui ont demandé son retrait, le projet de loi relatif à la prévention et au règlement des conflits collectifs du travail et à l’exercice du droit de grève a finalement été adopté à la majorité à l’APN et au Sénat. À l’issue du vote au Sénat, le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale, Fayçal Bentaleb, a d’emblée souligné que «ce projet de loi a pour but de promouvoir et de renforcer le dialogue social et les différents mécanismes de règlement à
l’amiable». «Cette loi encourage le dialogue fructueux fondé sur le principe de respect des droits fondamentaux des travailleurs et des employeurs, à travers ses dispositions favorisant le règlement à l’amiable des conflits collectifs par le renforcement des mécanismes de conciliation, de médiation et d’arbitrage», a-t-il déclaré. Selon lui, ce projet de loi est fondé sur un équilibre entre les droits des travailleurs et les intérêts des employeurs. «Cette loi permettra d’organiser les conflits collectifs de travail et d’atteindre l’équilibre dans le monde du travail, ainsi que de soutenir les fondements de la paix sociale, de la rentabilité économique et du développement social à travers la promotion du dialogue social». Fayçal Bentaleb a précisé encore que la réforme des lois relatives aux relations de travail, notamment les relations collectives de travail, est nécessaire pour soutenir et accompagner les grandes réformes stratégiques, politiques, économiques et sociales de l’Algérie. Le projet stipule également de mettre en place des mécanismes de prévention et de règlement des conflits collectifs de travail notamment dans les secteurs économique et la Fonction publique. Ces mécanismes, a t-il souligné, «consistent à amener les partenaires sociaux à tenir des réunions périodiques pour un dialogue social». Les conventions collectives de travail comportent des dispositions relatives au règlement interne des conflits collectifs de travail avant le recours aux mécanismes de règlement extérieur, a-t-il expliqué.
Organisations syndicales/Rappel du délai de 6 mois pour la mise en conformité avec la loi
Le ministère du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale invite les organisations syndicales des travailleurs et des employeurs à mettre leurs statuts en conformité avec les dispositions de la nouvelle loi 23-02 relative aux modalités d’exercice du droit syndical et à les transmettre à la tutelle dans un délai de 6 mois à compter de la date de publication du texte au Journal officiel (JO). Le ministère a rappelé, dans un communiqué, que la loi 23-02 relative aux modalités d’exercice du droit syndical a été publiée au JO n° 29 du 12 Chaoual 1444, correspondant au 2 mai 2023, soulignant que le nouveau texte abroge la loi 90-14 du 9 Dhou El Qi’da 1410 correspondant au 2 juin 1990.
En application des dispositions de l’article 159 de la loi 23-02 sus-indiquée et à la lumière des dispositions de la loi 90-14 abrogée, les organisations syndicales des travailleurs et d’employeurs sont tenues de mettre leurs statuts en conformité avec les dispositions de la nouvelle loi, notamment l’article 38, et de les transmettre au ministère du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale (Direction des relations de travail), pour examen et avis, dans un délai de 6 mois à compter de la date de publication de ladite loi au JO, soit du 2 mai au 2 novembre 2023. En outre, les procédures de création des organisations syndicales de base, des fédérations et des confédérations sont soumises aux dispositions de la loi 23-02, notamment les articles 28 à 36, ajoute la même source.
L. A. R.
