Le projet d’amendement de la réglementation des changes n’apporte aucun changement en faveur des exportateurs, a assuré, hier, Djilali Tarikat, P-dg de la Compagnie algérienne d’assurance et de garantie des exportations (Cagex).
Par Meriem Benchaouia
S’exprimant sur les ondes de la Radio nationale, le patron de la Cagex a jugé que ce texte de loi était trop répressif, car «il ne semble apporter aucune réponse favorable, notamment pour les exportateurs». «Bien au contraire, nos clients les exportateurs se plaignent d’un dispositif légal répressif à leur encontre et qui sanctionne le non rapatriement des créances détenues à l’étranger par des peines privatives de liberté et d’autres sanctions sur le commerce extérieur», a-t-il regretté. Selon lui, «cette mouture confond les créances nées sur l’étranger et les capitaux investis à l’étranger». Djilali Tarikat a appelé le législateur à aller dans le détail et à faire la distinction entre le capital et l’argent. Soulignant que le législateur ne laisse aucune place à la bonne foi de l’opérateur algérien, le P-dg de la Cagex a estimé qu’Il devrait y avoir une grande différence dans les fondements juridiques qui régissent les capitaux investis à l’étranger et les créances nées sur l’étranger. «Lorsqu’une entreprise algérienne investit à l’étranger, elle est tenue de rapatrier les dividendes, soit les bénéfices réalisés à l’étranger. Donc, s’il y a non-rapatriement des dividendes, oui c’est l’entreprise qui a fauté et qui mérite d’être sanctionnée. Mais dans le cas des créances nées sur l’étranger, l’exportateur algérien prépare la commande et l’exporte. Le commerce extérieur comporte toujours le risque de ne pas être payé par son acheteur à l’étranger. L’actuelle loi sanctionne l’exportateur en cas de non-paiement et c’est un tort», a-t-il expliqué. «Au lieu que le dispositif légal s’attelle à récupérer les créances détenues à
l’étranger et donc à viser le fautif qui est l’acheteur étranger, il
s’oriente vers l’exportateur algérien», a-t-il poursuivi. Pour lui, «l’exportateur est doublement sanctionné. D’abord il perd son argent et en plus il risque la prison». Pour encourager le commerce et l’industrie, a-t-il insisté, «il faut considérer que les investisseurs et les exportateurs sont de bonne foi. C’est comme cela qu’on peut créer la confiance entre les pouvoirs publics et les opérateurs économiques». «À mon sens, toutes les lois économiques et commerciales doivent être des lois de facilitation, non pas des lois répressives», a-t-il ajouté. «Notre pays a besoin de multiplier par dix le volume des exportations. Malheureusement, ce n’est pas avec ce type de dispositif légal que demain il y aura de plus en plus d’exportateurs», a fait savoir l’invité de la radio. Pour ce faire, a-a-til poursuivi, le dispositif légal doit être plus souple pour espérer concrétiser la volonté d’augmenter les exportations hors hydrocarbures. «Il faut que le législateur s’inspire des textes qui sont en cours d’élaboration pour encourager l’émergence de la start-up et réduire la facture d’importation des services. L’exportation de tout produit, service ou autre, doit être favorisée», a-t-il insisté. «Les opérations de commerce extérieur comportent toujours des risques et c’est pourquoi la Cagex a été créée. Or, le dispositif légal en préparation ne tient pas du tout compte de l’assurance exportation qui garantit le non rapatriement», a déploré Djilali Tarikat qui appelle le législateur à plus de cohérence. «Si l’ordonnance 96-06 sur l’assurance-crédit date de janvier 1996, l’ordonnance 96-22 date de juin 1996. Il aurait été logique que la seconde prenne en compte, dans les visas, la protection contre le non rapatriement apportée par l’ordonnance 96-06», a-t-il dit.
M. B.
