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lundi 26 septembre 2022

Exercice et protection du droit des travailleurs: Le projet de loi renforce les libertés syndicales, selon le ministre du Travail

Le projet de loi modifiant et complétant la loi N° 90-14 du 2 juin 1990, relative aux modalités d’exercice du droit syndical, «vient renforcer, réglementer les libertés syndicales et assure la protection du travail syndical», a indiqué, hier, ministre du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale. Youcef Cherfa a expliqué que le projet de loi était «le fruit des efforts de tous les acteurs dans le monde du travail, en ce sens qu’il renforce et réglemente les libertés syndicales, assure la protection du travail syndical et durcit les sanctions à l’encontre des contrevenants». Ce projet de loi s’inscrit également «dans le cadre de la dynamique visant à fournir des mécanismes juridiques pour consacrer les fondements de l’Etat de droit, consolider les ateliers de réforme et de démocratie, et renforcer le dialogue social et les libertés individuelles et collectives», a-t-il expliqué lors de la présentation du projet d’amendement de la loi en question en plénière à l’Assemblée populaire nationale (APN), présidée par Brahim Boughali, président de l’APN, en présence de la ministre des Relations avec le Parlement, Besma Azouar. Youcef Cherfa a relevé, en outre, que le projet de loi «vient affirmer la liberté de créer, d’adhérer ou d’appartenir à des organisations syndicales, de respecter les principes et garanties visant à protéger et soutenir les libertés syndicales, toutes formes confondues, sur le plan professionnel, dans le cadre de la loi régissant le travail syndical». Aussi, ce texte de loi garantira «une protection spéciale aux délégués contre toute atteinte à leur liberté syndicale afin de pouvoir exercer leur activité syndicale». Le ministre a également expliqué que l’amendement des dispositions de l’article 4 permettrait aux organisations syndicales inscrites auparavant de s’organiser en fédérations, unions ou confédérations, quel que soit le secteur d’activité auquel appartiennent les membres. Ce projet de loi, souligne le ministre du Travail, introduit les notions de fédération, d’union et de confédération, la fédération devant être constituée d’au moins trois organisations syndicales dûment enregistrées et l’union ou la confédération syndicale d’au moins deux fédérations ou cinq organisations syndicales enregistrées. Youcef Cherfa a précisé, par ailleurs, que le projet d’amendement «confèrera une nouvelle dynamique au paysage syndical dans les domaines de la concertation et du dialogue social», évoquant notamment l’amendement des dispositions de l’article 56 visant, a-t-il dit, à «renforcer la protection des délégués syndicaux contre le licenciement abusif en raison de l’exercice de leur activité syndicale». Aussi, le projet alourdit les sanctions contre les contrevenants, leur conférant un caractère coercitif en cas d’entrave à la liberté d’exercice du droit syndical ou d’atteinte à la protection des délégués syndicaux, a ajouté le ministre.
Massi Salami

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