Le projet de loi relatif à l’investissement revêt une importance pour le développement de l’activité aval du secteur des énergies et des mines. Le ministre des énergies et des mines, Mohamed Arkab a souligné notamment, les activités de raffinage et de pétrochimie ainsi que celles minières soumises au régime fiscal général.
Lors de l’examen du projet de loi relatif à l’investissement, devant la Commission des affaires économiques, de développement, de l’industrie, du commerce et de la planification de l’APN, il a indiqué que la participation efficace du secteur à l’enrichissement de ce projet de loi a permis l’introduction des mines, des industries pétrochimiques et des énergies renouvelables dans la case du système incitatif pour les secteurs prioritaires. Le ministre s’est félicité du contenu du projet de loi en termes de facilitations des procédures administratives, notamment la création d’une plateforme numérique pour l’investissement et d’un guichet spécial pour l’investisseur étranger et d’autres facilitations pour encourager l’investissement national et étranger. Le secteur a besoin d’un investissement national et étranger au regard des projets structuraux programmés dans le cadre de la relance économique, a relevé Arkab, d’où, a-t-il ajouté, la nécessité de l’expérience technique, de la technologie et de financements conséquents pour notamment le développement des projets pétrochimiques et ceux liés à la valorisation des produits miniers comme le zinc, le plomb, le fer et le phosphate ». Le projet de loi sur l’investissement « assurera les garanties accordées aux investisseurs et définira les systèmes incitatifs aux activités économiques créatrices de richesses, pour relancer et diversifier l’économie nationale », a fait savoir le ministre. Pour le ministre, le nouveau projet de loi prévoit des mesures incitatives et en simplifiant les procédures administratives dans les différentes activités du secteur de l’énergie et des mines ».
Le texte de loi sur les modalités d’octroi de concession est dans sa phase finale
Un nouveau texte de loi relatif aux modalités d’octroi de concession des terrains destinés à l’investissement est dans « sa phase finale », a fait savoir le ministre de l’Intérieur, Kamel Beldjoud Pour lui, le projet de loi sur l’investissement consacre la stabilité et la viabilité du cadre juridique. Ainsi, il a fait état de la réduction du nombre des intervenants, de l’allègement de la bureaucratie par la force de la loi lors du traitement des dossiers d’investissement, outre l’adaptation du système juridique à ce qui est en vigueur au plan international pour attirer les investisseurs, notamment étrangers directs ». Le projet de loi « a approuvé de nombreuses garanties accordées à l’investisseur, particulièrement celles liées à la possibilité d’octroi du foncier relevant des domaines de l’Etat, en mettant des informations à la disposition des porteurs de projets des informations concernant la disponibilité du foncier dont la gestion sera confiée à l’avenir à des organismes compétents », a-t-il dit. Le texte de loi a résumé les dispositifs chargés de l’investissement en le Conseil national de l’investissement et l’Agence algérienne pour la promotion de l’investissement, a-t-il ajouté, précisant que cette dernière assume ses missions via des guichets uniques centraux chargés des grands projets et des investissements étrangers et autres décentralisés destinés à l’investissement local. Le représentant du gouvernement a fait état de la création, au niveau de l’agence, d’une plateforme numérique dédiée aux investisseurs, reliée aux différentes administrations et instances concernées et permettant de procéder en ligne à toutes les opérations liées à l’investissement.
Louisa A.R.
