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lundi 27 juin 2022

En prévision du référendum du 1er novembre: Les citoyens non portés sur les listes électorales peuvent introduire un recours

L’Autorité nationale indépendante des élections (Anie) a informé tous les citoyens dont les noms n’ont pas été portés sur les listes électorales qu’ils «sont en droit d’introduire un recours auprès du président de la commission communale dans les formes et délais prévus par la loi». «Conformément aux dispositions des articles 18, 19 et 20 de la loi organique 16-10 du 25 août 2016 relative au régime électoral, modifié et complété, l’Anie informe les citoyens et citoyennes dont les noms n’ont pas été portés sur les listes électorales, qu’ils sont en droit d’introduire un recours auprès du président de la commission communale chargée de la révision des listes électorales dans les formes et délais prévus par la loi», lit-on dans le communiqué. La même source a ajouté que les citoyens «sont en mesure de s’opposer par écrit à la radiation illégale d’une personne inscrite ou à l’inscription d’une personne dont le nom a été omis, pour peu que la demande se fasse dans un délai n’excédant pas les cinq jours qui suivent l’affichage de l’avis de clôture de la révision exceptionnelle des listes électorales». «La période des recours sera clôturée le samedi 3 octobre 2020 à 16:30, les parties concernées peuvent déposer un recours, en vertu de l’article 21 de la loi organique relative au régime électoral, auprès du tribunal territorialement compétent dans les cinq jours francs, à compter de la date de notification de la décision de rejet». Si la réclamation accuse une fin de non-recevoir, les personnes intéressés peuvent introduire un recours dans les 8 jours ouvrables à partir de la date d’opposition.
Farouk F.

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