Les résultats provisoires des élections locales, tenues samedi, seront dévoilés au cours de la semaine, a indiqué Mohamed Charfi, président de l’Autorité nationale indépendante des élections (Anie).
Par Aomar Fekrache
À l’expiration des délais de recours prévus par la loi organique portant régime électoral, il sera procédé à la publication des résultats définitifs, a-t-il expliqué.
Bien que les résultats du dépouillement consacrent la victoire de certaines listes. D’autres listes sont quasiment à égalité et nécessitent de recourir à des alliances, apprend-on.
Selon l’article 185 de l’ordonnance 21-01 du 10 mars 2021 relative au régime électoral, «la commission électorale de wilaya centralise et consolide les résultats enregistrés et transmis par les commissions électorales communales» et procède, par la suite, au dépôt des «procès-verbaux des résultats accompagnés des réclamations, auprès du secrétariat de la délégation de wilaya de l’Anie dans un délai maximal de 96 heures, à compter de la date de clôture du scrutin». Le président de l’Anie peut, conformément à cet article, proroger le délai de 48 heures, au maximum.
La loi électorale souligne, dans ce contexte, que les réclamations des électeurs pour les élections des membres des APC et APW sont consignées au PV du bureau de vote où l’électeur a exprimé son suffrage. Ces réclamations sont transmises avec le procès-verbal à la commission électorale de wilaya.
La délégation de wilaya de l’Anie est appelée à statuer sur les réclamations, prévoit l’article 186 de la loi électorale qui désigne également le coordinateur de cette instance pour «proclamer les résultats provisoires dans un délai de 48 heures, à compter de la date de réception des procès-verbaux de la commission électorale de wilaya par la délégation de wilaya de l’autorité indépendante». Ce délai peut, en cas de besoin, être prorogé de 24 heures par décision du coordinateur de la délégation de wilaya de l’Autorité indépendante. A ce titre, la loi accorde à toute liste de candidats, à tout candidat et tout parti participant aux élections la possibilité de «contester les résultats provisoires devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de 48 heures qui suit la proclamation des résultats provisoires». Le tribunal administratif doit, dans ce cas, «statuer dans un délai de 5 jours francs, à compter de la date de recours».
L’article 186 de la loi électorale, détaillant la procédure de recours, stipule que «le jugement du tribunal administratif est susceptible d’appel dans un délai de 3 jours francs». Ce tribunal doit, conformément à la loi, «statuer dans un délai de 5 jours francs, à compter de la date d’introduction de l’appel».
La loi souligne que l’arrêt du tribunal administratif d’appel n’est susceptible d’aucune voie de recours. Selon la loi électorale, «sont réputés définitifs de plein droit les résultats des élections des APC et APW à l’expiration des délais de recours prévus». Faut-il rappeler que le taux de participation national au scrutin de l’élection des membres des APC a atteint 35,97 % et 34,39 % pour l’élection des APW à la clôture du scrutin à 20h00.
A. F.
