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samedi 24 septembre 2022

Élections du Parlement : Promulgation d’une ordonnance fixant le nombre de sièges à pourvoir

Le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, a promulgué l’ordonnance déterminant les circonscriptions électorales et le nombre de sièges à pourvoir pour les élections du Parlement. L’ordonnance, publiée dans le dernier numéro du Journal officiel, fixe les circonscriptions électorales et le nombre de sièges à pourvoir pour les élections à l’APN et les membres élus du Conseil de la nation. Le même texte stipule également que «la circonscription électorale est fixée, pour l’élection à l’APN, aux limites territoriales de la wilaya», précisant que le nombre total de sièges pour l’élection à l’APN a été fixé à 407 sièges. L’ordonnance énonce, en outre, que «la répartition des sièges pour chaque circonscription électorale, pour l’élection à l’APN, est déterminée au prorata de la population de chaque wilaya». Le nombre de sièges de chaque circonscription électorale est «fixé sur la base de l’affectation d’un siège par tranche de cent vingt mille habitants et l’affectation d’un siège supplémentaire pour chaque tranche restante de soixante mille habitants», ajoute le texte, relevant que «le nombre de sièges ne peut être inférieur à trois sièges pour les wilayas dont le nombre de la population est inférieur à deux cent mille habitants».
Le nombre de sièges de la circonscription électorale de la communauté nationale à l’étranger pour l’élection à l’APN est, quant à lui, «fixé à huit sièges». Concernant le Conseil de la nation, la circonscription électorale est fixée pour l’élection de ses membres «aux limites territoriales de la wilaya», tandis que «le nombre de sièges par circonscription électorale est fixé à deux sièges».
R. N.

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