Des spécialistes en droit et en sciences politiques considèrent que les nouvelles bases constitutionnelles contenues dans le projet de révision de la Constitution répondent aux exigences et aux challenges de l’actuelle étape que traverse le pays.
Les nouvelles bases sont en conformité avec les principes universels, notamment pour ce qui a trait aux droits fondamentaux et aux libertés générales, soulignent-ils.
Les spécialistes interrogés par l’APS au sujet du projet de la révision de la Constitution, adopté par les deux chambres du Parlement, estiment que les principes et garanties contenus dans ce texte correspondent aux exigences populaires pour une nouvelle étape, qui va de pair avec les nouvelles exigences imposées à l’échelle mondiale, considérées comme «la pierre angulaire de toute société démocratique».
Changement profond et radical
Le coordinateur de «l’Encyclopédie juridique algérienne» (un ouvrage collectif), Me Ahmed Laouar, qui a exercé dans le passé les fonctions d’avocat et de juge, a rappelé que «le projet de révision de la Constitution, dans son article 34, introduit une disposition portant obligation aux institutions et pouvoirs publics de respecter les dispositions constitutionnelles en relation avec les droits fondamentaux et les libertés publiques».
«Cela signifie qu’un changement profond et radical sera opéré en matière de mise en place de nouvelles bases juridiques pour ces droits, ces libertés et les mécanismes entre les pouvoirs et institutions publiques, d’une part, et le citoyen, d’autre part», a-t-il souligné.
Pour le spécialiste, «le principe préconisé dans le projet de ce texte, qui sera proposé à un référendum le 1er novembre prochain, assurera un équilibre entre les pouvoirs et les institutions publiques (gouvernement) et les individus (les citoyens), conformément aux défis de la nouvelle étape et des aspirations de la société algérienne à un Etat de droit, un Etat de justice et des libertés».
Le texte proposé au référendum comporte une garantie supplémentaire relative aux conditions et mécanismes limitant les droits fondamentaux et les libertés publiques. «Le texte interdit la limitation de ces droits et libertés qu’en vertu d’une loi et pour des raisons liées à la protection de l’ordre public et la protection des constantes nationales et autres droits et libertés consacrés par la Constitution. La disposition insiste sur le fait que ces amendements ne peuvent en aucun cas toucher l’essence des droits et des libertés», poursuit le juriste. Concernant la sécurité juridique, l’expert a expliqué que cette garantie constitutionnelle exige la pérennité et la stabilité de la règle juridique avec l’abandon définitif de toute forme de législation et d’organisation conjoncturelle ou par décrets présidentiels. «Le projet consacre également la préservation de centres judiciaires avec la possibilité de permettre au citoyen d’exercer facilement et sans entrave les lois régissant les droits fondamentaux et les libertés générales», a-t-il ajouté.Par ailleurs, Me Laouar s’est félicité des dispositions de l’article 35 portant sur la responsabilité de l’Etat devant toute atteinte aux droits fondamentaux et aux libertés générales en garantissant la protection juridique des victimes et leur indemnisation matérielle avec la poursuite des contrevenants à ces textes.
O. N.
