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samedi 10 décembre 2022

Dissolution

L’une des réformes des retraites les plus importantes de ces dernières décennies en France avait été stoppée net en 2020 par la crise sanitaire du Covid-19. Les mois de débats parlementaires et syndicaux, les dizaines de manifestations populaires, tout avait été balayé d’un revers de main pour affronter l’épidémie et ses conséquences. Aujourd’hui pourtant, Emmanuel Macron est bien décidé à reprendre le dossier alors même qu’il ne dispose plus de la majorité absolue à l’Assemblée Nationale et que la réforme pourrait très facilement être rejetée par l’opposition. Pour éviter cela, le président semble prêt à faire passer la réforme à coups d’amendements et si cela n’est pas suffisant, à dissoudre tout simplement l’Assemblée Nationale. En effet, Macron n’exclut pas d’appeler à des élections législatives anticipées en cas de vote d’une motion de censure contre le gouvernement, a rapporté le ministre du Travail, Olivier Dussopt. «Si toutes les oppositions se coalisaient pour adopter une motion de censure et faire tomber le gouvernement, il s’en remettrait aux Français et les Français trancheraient et diraient quelle est la nouvelle majorité qu’ils veulent. Et évidemment […], nous serions en campagne pour que le président soit conforté», a affirmé Olivier Dussopt, chargé d’engager de nouvelles concertations sur les retraites à partir de la semaine prochaine. L’exécutif a décidé de temporiser sur sa réforme critiquée des retraites, en rouvrant un nouveau cycle de concertations avec partenaires sociaux et forces politiques en vue d’une adoption d’un projet de loi global «avant la fin de l’hiver», a annoncé, pour sa part, Élisabeth Borne. Elle a rappelé que la réforme des retraites devait entrer en vigueur «à l’été 2023». Un projet de loi dédié présente cependant un risque pour l’exécutif, qui ne dispose que d’une majorité relative à l’Assemblée. Il pourrait l’obliger à dégainer l’article 49.3 de la Constitution, qui permet l’adoption d’un texte sans vote, sauf motion de censure, mais n’est utilisable qu’une fois par session parlementaire. En revanche, le gouvernement peut utiliser cette arme du 49.3 à volonté sur les textes budgétaires, que sont les projets de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS). «Le 49.3 est un outil constitutionnel qui permet de dépasser les blocages, les obstructions, qui expose le gouvernement à une motion de censure», a rappelé Olivier Dussopt. Mais «si je dis que nous souhaitons une concertation à la fois avec les partenaires sociaux et les groupes parlementaires, c’est parce qu’à aucun moment nous ne renonçons à créer les conditions d’une majorité, d’une convergence, sur le système de retraite», a-t-il plaidé. Le patron des députés LR, Olivier Marleix, a salué «un progès» de la part du gouvernement avec sa décision de reprendre la concertation. «L’idée de passage en force était une folie. L’approche punitive n’a aucun sens», a-t-il affirmé sur Sud Radio. Il attend «une discussion la plus élargie possible. On doit progresser, il faut montrer aux Français qu’il peut y avoir un gain collectif», a-t-il affirmé, estimant qu’il «faut aller progressivement vers 64 ans». Reste à voir si le gouvernement réussira cette fois-ci à ne pas dresser l’opposition contre lui comme il l’avait fait en 2020 et à faire les concessions nécessaires pour permettre un dialogue constructif. Quant à la menace de la dissolution, il n’est pas certain que Renaissance, le parti présidentiel, y ait à y gagner, mais pourrait plutôt perdre jusqu’à la majorité relative qu’il a réussi à préserver.

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