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lundi 6 février 2023

Disponibilité des terres, accès au foncier et concession agricole: Une plateforme numérique pour annoncer les investissements disponibles

Le secteur agricole veut investir dans l’économie de plateformes et lance sa révolution numérique. Ainsi, une plateforme numérique comportant toutes les informations sur l’investissement agricole sera prochainement créée.
L’essor de nouvelles technologies de l’information et de la communication entraîne un recours accru aux plateformes numériques et permet des innovations dans plusieurs secteurs, notamment dans celui de l’agriculture. En effet, une plateforme numérique sera créée au niveau de l’Office national des terres agricoles (ONTA), comportant toutes les informations sur l’investissement agricole, notamment la disponibilité des terres à mettre en valeur, les procédures d’accès au foncier et les dossiers de concession.
A travers cette plateforme, l’Office lance un appel à candidature pour la mise en valeur des terres par la concession, précisant la wilaya concernée, la commune concernée, la superficie de chaque périmètre à mettre en valeur, la description succincte des conditions hydro-édaphoclimatique du périmètre, la vocation du périmètre, le dossier à fournir, les conditions de soumission ainsi que les frais de soumission.Le dossier est transmis par le demandeur par voie électronique à l’ONTA, contre un accusé de dépôt électronique, est-il précisé dans le texte, ajoutant que le Comité technique pour la promotion de l’investissement agricole procède à l’étude du projet de mise en valeur des terres agricoles par la concession, fourni par le demandeur, et statue, sur la base des critères de sélection fixés. Ces critères sont en rapport avec les spécificités de chaque wilaya, notamment : les pôles agricoles à développer dans la région, la promotion de la micro-entreprise, les qualifications du demandeur, ainsi que la source de financement du projet. Le directeur de l’ONTA de wilaya et le représentant de la Direction des services agricoles (DSA) de wilaya sont chargés du suivi et du contrôle du respect des conditions de mise en valeur des terres par le concessionnaire. Ils s’assurent de la conformité des activités avec le business plan validé par le Comité technique pour la promotion de l’investissement agricole et les clauses du cahier des charges et signalent conjointement, à travers un rapport de constat, tout retard ou anomalie constatés et manquements aux obligations.
Ainsi, un arrêté interministériel publié au Journal officiel (JO) N° 82, daté du 24 novembre 2022, fixe les modalités et procédures d’attribution des périmètres à mettre en valeur dans le cadre de la concession, signé par les ministres de l’Agriculture et du Développement rural, de l’Intérieur, des Collectivités locales et de l’Aménagement du territoire et des Finances. «Il est créé au niveau de l’Office national des terres agricoles une plateforme numérique comportant toutes les informations sur l’investissement agricole et, notamment, la disponibilité des terres à mettre en valeur, les procédures d’accès au foncier et les dossiers de concession», explique le texte.
Le texte a, cependant, noté que les dispositions du présent arrêté ne s’appliquent pas aux périmètres entrant dans le champ d’application de l’Office de développement de l’agriculture industrielle en terres sahariennes, en vertu des dispositions du décret exécutif n° 20-265 du 22 septembre 2020 portant création de l’Office de développement de l’agriculture industrielle en terres sahariennes.
Louisa A. R.

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