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jeudi 11 août 2022

Déblocage des projets d’investissement: Octroi d’autorisations exceptionnelles d’exploitation

Le ministère de l’Industrie, Ahmed Zeghdar, a fait le bilan des projets d’investissement en suspens, lors d’une réunion avec les membres de la Commission nationale chargée du suivi de ces projets en attente. A ce propos, le ministre a fait état d’autorisations exceptionnelles d’exploitation accordées à des projets d’investissement réalisés et non entrés en exploitation, a indiqué un communiqué du ministère.
Intervenant en poursuite des efforts de régularisation des projets d’investissement réalisés et non entrés en exploitation, la réunion vise à faire un état des lieux des résultats réalisés durant les deux derniers mois et de mettre en place un programme pour la prochaine période, à l’effet de lever les obstacles sur les projets d’investissement en suspens et restants avant la fin de l’année en cours, en application des instructions du président de la République, Abdelmadjid Tebboune, ajoute le ministère. Il s’agit essentiellement, selon le communiqué, d’adapter les dispositions légales en lien avec les règles d’urbanisme et des conditions de reclassement des terres agricoles sur lesquelles ont été réalisés des projets d’investissement. A ce propos, il a relevé «l’entame de l’octroi d’autorisations exceptionnelles d’exploitation au profit de projets ayant été réalisés, à travers leur examen au cas par cas par des commissions locales de wilaya qui regroupent les différents secteurs concernés». Le ministre a également annoncé, selon la même source, «la formation d’une équipe de travail en vue d’effectuer des visites sur le terrain auprès des investisseurs concernés par ces obstacles, à l’effet de s’assurer de la levée de toutes les entraves, tout en les accompagnant dans la mise en exploitation de leurs projets». Dans ce sillage, le ministre a révélé le bilan d’action de cette commission composée des SG de plusieurs ministères (l’Industrie, l’Intérieur, les Finances, l’Agriculture, l’Energie, les Ressources en eau et le Tourisme) deux mois après son installation, pour lever les obstacles sur 402 projets d’investissement. D’après les chiffres du ministère, 83 projets d’investissement ont été libérés des contraintes bureaucratiques, outre 95 autres en cours de traitement. Le nombre de projets nécessitant la prise de mesures spécifiques pour lever les contraintes s’élève à 235 projets, dont 76 ayant des problèmes en termes d’attestations de conformité et de permis de construction (ministère de l’Habitat) et 75 cas relatifs à la réalisation des investissements sur des terres agricoles (ministère de l’Agriculture). Le ministre a insisté, dans ce cadre, sur «la nécessité de proposer des solutions susceptibles de lever les contraintes entravant l’entrée en exploitation de ces projets avant de les soumettre au Premier ministre, puis les mettre en œuvre avant la fin de l’année à travers l’octroi de permis exceptionnels dans le cadre d’une action interministérielle en coordination avec la commission nationale, les commissions locales et le médiateur de la République». Pour sa part, le ministre de l’Habitat, de l’Urbanisme et de la Ville, Mohamed Tarek Belaribi, a annoncé la promulgation d’un décret exécutif portant «régularisation de la situation des investissements réalisés pour qu’ils entrent en service en leur accordant le temps nécessaire pour les mettre en conformité avec la loi en vigueur relative aux permis et attestation de construction».
Meriem Benchaouia

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Le 11 Aout 2022

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