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mardi 9 août 2022

De lourdes peines ont été prévues: Un arsenal juridique pour sévir contre la spéculation

Le projet de loi relatif à la lutte contre la spéculation illicite a été présenté, hier, par le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Abderrachid Tabi, devant les membres du Conseil de la nation.
Le ministre a précisé que ce projet de loi vise à «lutter contre ce fléau dangereux et préserver le pouvoir d’achat des citoyens». Aussi, il constitue «un cadre juridique qui sanctionne tout individu qui oserait recourir au trafic ou à la spéculation des marchandises au détriment des citoyens», à travers «la lutte contre le phénomène de stockage, notamment de produits de base, en vue de déstabiliser le marché et augmenter les prix». Un phénomène, a précisé le ministre, qui «a pris de l’ampleur récemment», alors que le pays traverse une situation sanitaire difficile. Les pratiques spéculatives ont provoqué «une pénurie et une hausse non justifiée des prix», qui a particulièrement touché «les produits de première nécessité et directement liés au quotidien du citoyen et même à la santé publique», a-t-il rappelé, citant la pénurie d’oxygène pendant la pandémie, devenu objet de spéculation. Selon le ministre de la Justice, la spéculation est «tout stockage ou dissimulation de biens ou de marchandises dans le but de créer une pénurie sur le marché ou des perturbations dans l’approvisionnement». Il s’agit, a-t-il ajouté, de «toute augmentation ou baisse factice des prix des biens, des marchandises ou des titres directement ou indirectement, par le biais d’un intermédiaire, par des moyens électroniques ou tout autre moyen d’escroquerie». Le projet de loi définit en outre la spéculation comme étant «la diffusion délibérément de fausses informations tendancieuses en vue de créer des perturbations sur le marché et augmenter les prix subitement sans aucun justificatif». Comme elle est présentée sous forme «de l’obtention, individuellement, collectivement ou sur la base de conventions, d’un profit résultant de l’application naturelle de l’offre et la demande», a détaillé le ministre. Le texte en question permet au Parquet la mise en mouvement automatique de l’action publique sur ces crimes. Comme il permet aux associations activant dans le domaine de la protection du consommateur ou toute autre personne ayant subi un préjudice de déposer une plainte auprès des juridictions et de se constituer partie civile dans les affaires relatives à ces crimes. Pour permettre à la police judiciaire lors de l’enquête préliminaire de collecter les preuves, le projet de loi «autorise la prorogation, à deux fois, de la durée de garde à vue sur autorisation écrite du procureur de la République compétent ainsi que la perquisition à tout moment sur autorisation écrite».
Concernant les dispositions pénales, des peines privatives de liberté et des amendes selon une échelle graduelle logique ascendante des peines ont été prévues. Si le délit concerne des produits de base comme les céréales et leurs dérivés, le lait, l’huile, le sucre et les légumineuses, la peine peut aller jusqu’à 20 ans de prison, assortie d’une amende de 10 millions de DA. Cette peine pourrait être portée jusqu’à 30 ans de prison avec une amende de 20 millions de DA dans le cas où ce crime est commis dans des circonstances exceptionnelles ou en cas de propagation d’une épidémie ou d’une catastrophe. Mieux, la peine pourrait être portée à la réclusion à perpétuité si le crime est commis par un groupe criminel organisé.
Massi Salami

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