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dimanche 4 décembre 2022

Dans une instruction adressée aux walis : Le rappel à l’ordre de Djerad sur les délais des actes d’urbanisme

C’est une instruction sous forme de rappel à l’ordre que le Premier ministre a adressé aux walis, leur enjoignant d’en finir avec les blocages bureaucratiques.
Abdelaziz Djerad, face aux blocages administratifs persistants, a appelé les walis à veiller au respect des délais réglementaires pour la délivrance des actes d’urbanisme ou la notification du refus motivé par l’autorité compétente.
Selon la note du Premier ministère, les walis sont désormais appelés à mettre en place, à leur niveau, les dispositifs de contrôle et de suivi adéquats et périodiques. Pour ce faire, ils sont tenus de «mettre en place, au niveau de chaque commune et sous la responsabilité du wali ou du wali délégué, un dispositif informatisé, permettant, dans une première phase, le suivi, par les demandeurs, de l’avancement de l’instruction de leurs demandes d’actes d’urbanisme, mais aussi la formulation des recours, à travers une adresse électronique spécialement dédiée». Et en seconde phase, «permettre la numérisation des procédures d’instruction des dossiers».
Aussi, il a été indiqué que «les services de l’Etat chargés de l’urbanisme au niveau de la wilaya doivent avoir accès à ce dispositif en vue d’un meilleur suivi». Le Premier ministre, visiblement décidé d’en finir avec des dysfonctionnements préjudiciables aux citoyens et aux opérateurs économiques, a aussi exigé d’«engager une évaluation du fonctionnement des procédures actuelles d’instruction et de délivrance des actes d’urbanisme au niveau des services concernés, à l’effet de tirer les conclusions sur les dysfonctionnements à l’origine des retards enregistrés et d’arrêter les mesures à prendre, en vue d’assurer le respect des délais réglementaires fixés par le décret exécutif 15-19 du 25/01/2015».
Le document spécifie, par ailleurs, que «dans ce cadre, il y a lieu d’évaluer et renforcer la ressource humaine (responsables et fonctionnaires) exerçant dans la chaîne de traitement des actes d’urbanisme et prendre les sanctions à l’encontre des personnels défaillants».
Mieux encore, le gouvernement intime aux responsables d’«exercer leur autorité de contrôle et diligenter des missions in situ, autant que de besoin, particulièrement lorsque des requêtes des citoyens leur sont adressées». Faut-il préciser que la note du Premier ministère a inclus les membres du gouvernement, appelés, chacun en ce qui le concerne, à apporter leur appui aux secteurs de l’Intérieur et de l’Habitat, pour la mise en œuvre diligente et rigoureuse de cette instruction.
Cette note, qui se veut un coup de pied dans la fourmilière, est venue suite aux doléances parvenues à M. Djerad de la part de citoyens et d’opérateurs économiques. «Des requêtes me parviennent régulièrement, émanant de citoyens et d’opérateurs économiques, concernant le non-respect, par certaines communes et wilayas, des délais réglementaires d’instruction et de délivrance des actes d’urbanisme, particulièrement le permis de construire et ce, en dépit de la mise en place des guichets uniques, censés permettre la réalisation de gains d’efficacité dans le traitement des dossiers tout en réservant aux demandeurs une réponse plus prompte», a-t-il expliqué. Sans langue de bois, le Premier ministre déplore qu’«en plus d’encourager les pratiques informelles, cette situation impacte négativement le secteur de la construction avec les conséquences que cela induit sur l’emploi et porte préjudice à l’attractivité économique de notre pays».
Aomar Fekrache

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