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dimanche 26 juin 2022

Cour de Tizi-Ouzou : Le rôle de la médiation dans le règlement des litiges mis en exergue

Le rôle de la médiation judiciaire dans le règlement des litiges et la préservation des liens sociaux a été mis en exergue par les participants à un séminaire sur le thème de la médiation, organisé par la cour de justice de Tizi-Ouzou.

Par Aymen N.

L’enseignant à la faculté de droit de l’université Mouloud-Mammeri, Mohand Amokrane Boubchir, qui a donné une communication sur «la médiation dans la loi», a souligné que le recours au médiateur judiciaire pour le règlement de certains litiges, relevant de ses missions, permettra de «réduire le nombre d’affaires qui atterrissent sur les bureaux des instances judiciaires tout en préservant les liens sociaux».
Un conflit réglé à l’amiable permet aux deux parties concernées de préserver le lien familial, professionnel ou d’amitié, et d’éviter les rancunes et autres animosités si les deux adversaires se retrouvent devant la justice, a-t-il expliqué. Le conférencier a observé que le médiateur judiciaire n’a pas pour mission de donner tort ou raison à une des parties en conflit, mais à proposer une solution arrangeant les deux plaignants. Selon lui, certaines affaires relevant notamment des conflits familiaux ou fonciers, peuvent être réglées à l’amiable via la médiation.
Me Boubchir a rappelé, dans une déclaration à la presse en marge de ce séminaire, que jadis la médiation était très répandue dans plusieurs villages de la région de Kabylie, relevant que très peu d’affaires arrivaient en justice, les autres étant réglées à l’amiable par l’assemblée du village qui désigne un «sage», connu pour sa sagesse et son discernement, spécialement à cet effet. «Avant, dans les villages, tous les litiges devaient
d’abord passer par l’assemblée du village, pour essayer d’y trouver une solution et il était rare qu’on recoure à la justice, qui n’est sollicitée que pour des affaires graves», a-t-il observé, ajoutant qu’il serait intéressant de «faire revivre cette ancienne tradition».
Le procureur général près la cour de Tizi-Ouzou, Abdelkader Amrouche, a insisté, lui aussi, sur l’importance de la médiation dans le règlement des litiges, notamment dans la région de Kabylie où les conflits concernent notamment le foncier, car «il s’agit d’une région où le taux de cadastre est faible».
Le recours à la médiation pour régler les conflits est «une des priorités des autorités»,a-t-il noté. La médiation a été créée comme une des alternatives de règlement des litiges en vertu de la loi n° 08-09 du 25/02/2008 portant loi de procédures civiles et administratives. «La médiation peut être confiée à une personne physique ou à une association. Ce médiateur qui prête serment devant la cour, est tenu de préserver le secret à l’égard des tiers et ne doit pas avoir un lien de parenté ou d’alliance, d’amitié ou d’inimitié avec l’une des parties, avoir eu ou être en procès contre l’une des parties, entre autres». Il est indiqué, dans la même loi, qu’«en toute matière, le juge doit proposer aux parties (en conflit, ndlr) la médiation, à l’exception des affaires familiales et des prud’hommes et celles susceptibles de porter atteinte à l’ordre public. «Si les parties acceptent cette proposition, le juge désigne un médiateur pour entendre leurs points de vue, et essayer de les rapprocher en vue de leur permettre de trouver une solution au litige».
A. N.

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